Ville d’Elliot Lake

Ville d’Elliot Lake

juin 24, 2014

24 juin, 2014

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que les réunions du conseil d'administration du Northern Institute of the Arts (connu localement sous le nom de White Mountain Academy) étaient celles d'un « conseil local » de la Ville d’Elliot Lake, assujetti aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Après avoir examiné la question, l’Ombudsman a déterminé que le conseil d'administration de la White Mountain Academy ne répondait pas aux critères voulus pour faire de lui un « conseil local » en vertu de la Loi et il a conclu que les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi ne s’appliquaient pas à lui

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que les réunions du conseil d'administration du Northern Institute of the Arts (connu localement sous le nom de White Mountain Academy) étaient celles d'un « conseil local » de la Ville d’Elliot Lake, assujetti aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Après avoir examiné la question, l’Ombudsman a déterminé que le conseil d'administration de la White Mountain Academy ne répondait pas aux critères voulus pour faire de lui un « conseil local » en vertu de la Loi et il a conclu que les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi ne s’appliquaient pas à lui.