Ville d’Elliot Lake - Comité des parcs et loisirs

Ville d’Elliot Lake - Comité des parcs et loisirs

septembre 5, 2014

5 septembre, 2014

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Comité des parcs et loisirs d’Elliot Lake le 25 mars 2014, sur la possibilité d'avoir une équipe de hockey junior dans la ville, comportaient certains renseignements privés. En revanche, la plus grande partie des discussions ne cadraient pas avec l’exception des « renseignements privés », ni avec aucune autre exception aux exigences des réunions publiques, et ces discussions auraient donc dû se tenir en public

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Comité des parcs et loisirs d’Elliot Lake le 25 mars 2014, sur la possibilité d'avoir une équipe de hockey junior dans la ville, comportaient certains renseignements privés. En revanche, la plus grande partie des discussions ne cadraient pas avec l’exception des « renseignements privés », ni avec aucune autre exception aux exigences des réunions publiques, et ces discussions auraient donc dû se tenir en public.

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