Ville d'Elliot Lake

Ville d'Elliot Lake

avril 24, 2013

24 avril, 2013

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Comité de développement économique d’Elliot Lake le 29 janvier 2013 comprenaient l’examen et l’évaluation de qualifications, d’antécédents et de traits de caractère individuels, et qu’il était donc justifié qu’elles soient considérées comme devant être tenues à huis clos en vertu de l’exception des « renseignements privés » aux exigences sur les réunions publiques. Toutefois, le compte rendu du huis clos étant limité, l’Ombudsman a recommandé que le Comité/le Conseil envisage de faire des enregistrements audio ou vidéo de ses réunions pour en conserver un compte rendu complet et exact.

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Comité de développement économique d’Elliot Lake le 29 janvier 2013 comprenaient l’examen et l’évaluation de qualifications, d’antécédents et de traits de caractère individuels, et qu’il était donc justifié qu’elles soient considérées comme devant être tenues à huis clos en vertu de l’exception des « renseignements privés » aux exigences sur les réunions publiques. Toutefois, le compte rendu du huis clos étant limité, l’Ombudsman a recommandé que le Comité/le Conseil envisage de faire des enregistrements audio ou vidéo de ses réunions pour en conserver un compte rendu complet et exact.


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