Ville d'Amherstburg

Ville d'Amherstburg

décembre 13, 2013

13 décembre, 2013

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Amherstburg n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand celui-ci avait tenu une réunion d’urgence à huis clos le 21 octobre 2013.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Amherstburg n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand celui-ci avait tenu une réunion d’urgence à huis clos le 21 octobre 2013. Cette réunion, qui avait porté sur le maintien et le recrutement du personnel, était permise en vertu des exceptions des « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée » et des « relations de travail ou négociations avec les employés » aux exigences des réunions publiques. Le Conseil s’était par ailleurs conformé aux exigences de procédure de la Loi et des règlements municipaux.

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