Ville d'Amherstburg

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octobre 7, 2013

7 octobre, 2013

À la suite de l’examen d’une plainte sur cinq réunions à huis clos tenues d’octobre 2012 à mars 2013, l’Ombudsman a conclu que la question discutée durant chacune de ces séances à huis clos était permise en vertu de la Loi sur les municipalités. En revanche, le Conseil avait indûment voté durant la séance à huis clos de sa réunion du 26 novembre 2012.

À la suite de l’examen d’une plainte sur cinq réunions à huis clos tenues d’octobre 2012 à mars 2013, l’Ombudsman a conclu que la question discutée durant chacune de ces séances à huis clos était permise en vertu de la Loi sur les municipalités. En revanche, le Conseil avait indûment voté durant la séance à huis clos de sa réunion du 26 novembre 2012.

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