Niagara District Airport Commission

Niagara District Airport Commission

février 14, 2013

14 février, 2013

L’Ombudsman a conclu qu’une rencontre entre quatre des neuf membres de la Niagara District Airport Commission et quatre des treize membres du Conseil de St. Catharines le 9 décembre 2012 ne constituait pas une « réunion » aux fins des exigences sur les réunions publiques.

L’Ombudsman a conclu qu’une rencontre entre quatre des neuf membres de la Niagara District Airport Commission et quatre des treize membres du Conseil de St. Catharines le 9 décembre 2012 ne constituait pas une « réunion » aux fins des exigences sur les réunions publiques. En revanche, l’Ombudsman a suggéré que la Commission envisage de travailler davantage dans l’ouverture et la transparence lors de telles rencontres, à l’avenir (dans la mesure du possible), afin d’éviter tout soupçon du public.

Lire la lettre (PDF)