Municipalité de Lambton Shores

Municipalité de Lambton Shores

février 11, 2013

11 février, 2013

L’Ombudsman n’a pas conclu à une infraction des exigences des réunions publiques par le Conseil de la Municipalité de Lambton Shores, quand celui-ci s’st réuni à huis clos le 13 novembre 2012 pour discuter d’un employé identifié. En revanche, le Conseil a voté indûment durant la séance à huis clos.

 L’Ombudsman n’a pas conclu à une infraction des exigences des réunions publiques par le Conseil de la Municipalité de Lambton Shores, quand celui-ci s’st réuni à huis clos le 13 novembre 2012 pour discuter d’un employé identifié. En revanche, le Conseil a voté indûment durant la séance à huis clos.

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