Canton d'Adelaide-Metcalfe

Canton d'Adelaide-Metcalfe

juin 4, 2012

4 juin, 2012

L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Canton de Adelaide-Metcalfe pour passer en séance à huis clos le 5 mars 2012 n’indiquait pas la nature de la question à examiner, contrairement à ce qu’exige la Loi sur les municipalités.

2013

L’Ombudsman a conclu que le Canton d'Adelaide-Metcalfe a contrevenu aux exigences des réunions ouvertes de la Loi sur les municipalités lors des réunions tenue le 25 juillet , le 1er août, et le13 août, 2012.

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2012


L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Canton de Adelaide-Metcalfe pour passer en séance à huis clos le 5 mars 2012 n’indiquait pas la nature de la question à examiner, contrairement à ce qu’exige la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman a recommandé que le Conseil fournisse autant de détails que possible dans ses ordres du jour et ses résolutions à propos des questions à considérer à huis clos, tout en respectant le besoin de protéger les renseignements confidentiels et délicats.

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Une autre réunion privée, organisée en mars 2012 par une entreprise d’éoliennes, à laquelle deux des cinq membres du Conseil ont participé, a elle aussi donné lieu à des plaintes. Dans ce cas, OMLET a déterminé que l’entreprise avait invité les propriétaires terriens à examiner les avantages des éoliennes et que la réunion n’avait comporté aucune discussion, aucun débat visant à faire avancer les travaux du Conseil. La rencontre ne constituait donc pas une « réunion » du Conseil a proprement parler.

[Aucune correspondance n’a été échangée dans ce cas]