Ville d'Elliot Lake

Ville d'Elliot Lake

septembre 5, 2012

5 septembre, 2012

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake avait enfreint la Loi sur les municipalités quand un quorum du Conseil avait assisté à une réunion de l’Elliot Lake Residential Development Commission le 16 avril 2012, ainsi qu’à une réunion de la Nuclear Waste Management Organization le 26 avril 2012.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake avait enfreint la Loi sur les municipalités quand un quorum du Conseil avait assisté à une réunion de l’Elliot Lake Residential Development Commission le 16 avril 2012, ainsi qu’à une réunion de la Nuclear Waste Management Organization le 26 avril 2012. 

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Le personnel de l’Ombudsman a aussi envoyé au Conseil une autre lettre le 30 août 2012, proposant aux membres du Conseil de les rencontrer pour clarifier tout point et répondre à toute question. Voir ci-dessous la vidéo de cette présentation le 26 novembre. 


 

À l’automne de 2012, l’Ombudsman a examiné quatre plaintes à propos de réunions indûment tenues à huis clos et de problèmes de procédure concernant le Conseil d’Elliot Lake et certains de ses comités. L’Ombudsman a conclu que la discussion du renouvellement du forfait cellulaire d’un employé par le comité des finances et de l’administration n’aurait pas dû se dérouler à huis clos. En revanche, pour une plainte alléguant qu’une délégation du Conseil avait rencontré des représentants du ministère des Affaires municipales et du Logement lors de la conférence de l’AMO, l’Ombudsman a conclu que ces rencontres ne relevaient pas des exigences des réunions publiques. À la suite de ses examens des plaintes sur le manque de préavis de certaines réunions, l’Ombudsman a conclu que la Ville n’avait pas enfreint la Loi mais il a recommandé que le Conseil envisage d’amender son Règlement de procédure pour refléter ses pratiques actuelles, notamment en affichant les avis de ses réunions sur son site Web. 

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