Ville d'Amherstburg

Ville d'Amherstburg

juillet 20, 2012

20 juillet, 2012

L’Ombudsman a conclu que la Ville d’Amherstburg n’avait pas enfreint les exigences relatives aux réunions publiques quand elle a obtenu des conseils relevant du secret professionnel de l’avocat lors d’une séance à huis clos le 9 janvier 2012, ni quand elle a siégé à huis clos le 13 février 2012.

L’Ombudsman a conclu que la Ville d’Amherstburg n’avait pas enfreint les exigences relatives aux réunions publiques quand elle a obtenu des conseils relevant du secret professionnel de l’avocat lors d’une séance à huis clos le 9 janvier 2012, ni quand elle a siégé à huis clos le 13 février 2012. L’Ombudsman a félicité la Ville d’avoir pris des mesures pour améliorer ses pratiques concernant les réunions à huis clos depuis la parution de son dernier rapport (« À portes closes ») en décembre 2011.


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