Ville d'Amherstburg

Ville d'Amherstburg

janvier 6, 2012

6 janvier, 2012

L’Ombudsman a confirmé que le Conseil de la Ville d’Amherstburg avait enfreint la Loi sur les municipalités et son propre règlement de procédure à plusieurs reprises.

L’Ombudsman a confirmé que le Conseil de la Ville d’Amherstburg avait enfreint la Loi sur les municipalités et son propre règlement de procédure à plusieurs reprises. Le Conseil a discuté à huis clos de questions non autorisées en vertu de la Loi sur les municipalités et il a régulièrement procédé, à tort, à des votes à portes closes.

Lire le rapport (PDF, 202KB)
Lettre de la ville d'Amherstburg (en anglais seulement) (PDF, 112KB)