Municipalité régionale de Niagara

Municipalité régionale de Niagara

septembre 12, 2012

12 septembre, 2012

L’Ombudsman a conclu que le processus d’avis des réunions des comités consultatifs de la Municipalité régionale de Niagara n’était pas conforme à son Règlement de procédure, car les ordres du jour n’étaient pas affichés sur le site Web avant les réunions.

L’Ombudsman a conclu que le processus d’avis des réunions des comités consultatifs de la Municipalité régionale de Niagara n’était pas conforme à son Règlement de procédure, car les ordres du jour n’étaient pas affichés sur le site Web avant les réunions. Bien qu’ayant conclu que la plainte alléguant que des votes s’étaient indûment déroulés lors de réunions de comités n’était pas justifiée, l’Ombudsman a déterminé que le Comité des services internes et le Conseil auraient pu faire preuve de plus de transparence dans leur processus décisionnel ainsi que dans leurs rapports au public sur les discussions à huis clos.

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