Ville de Kearney

Ville de Kearney

janvier 25, 2011

25 janvier, 2011

L’Ombudsman a conclu que deux rencontres informelles entre des conseillers nouvellement élus de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la <i>Loi sur les municipalités</i>, car ces conseillers n’avaient pas encore été assermentés et il n’y avait donc pas de quorum du Conseil en poste. Toutefois, comme ces rencontres avaient comporté des discussions sur de futures activités du Conseil, elles étaient incompatibles avec les principes de transparence et d’ouverture qui sous-tendent les exigences des réunions publiques.

L’Ombudsman a conclu que deux rencontres informelles entre des conseillers nouvellement élus de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la Loi sur les municipalités, car ces conseillers n’avaient pas encore été assermentés et il n’y avait donc pas de quorum du Conseil en poste. Toutefois, comme ces rencontres avaient comporté des discussions sur de futures activités du Conseil, elles étaient incompatibles avec les principes de transparence et d’ouverture qui sous-tendent les exigences des réunions publiques.

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