2011

décembre 13, 2011

13 décembre, 2011

Canton de Larder Lake

Notre Bureau a conclu que le Canton de Larder Lake avait tenu une réunion d’urgence le 1er septembre 2011 sans respecter les exigences de procédure requises, et notamment sans en informer le public et sans adopter de résolution lui permettant de se retirer à huis clos. Nous avons aussi noté que le Règlement de procédure du Canton ne stipulait pas qu’un avis devait être communiqué au public pour les réunions extraordinaires et les réunions d’urgence.
 

septembre 29, 2011

29 septembre, 2011

Municipalité de Grey Highlands

Notre Bureau a conclu que les membres du Conseil n’avaient pas enfreint les dispositions des réunions publiques quand ils avaient déjeuné avec des membres du personnel d’un entrepreneur œuvrant dans le secteur des éoliennes commerciales.

septembre 19, 2011

19 septembre, 2011

Canton de Russell

Notre Bureau a examiné une plainte alléguant qu’il n’y avait pas eu d’avis au public pour une réunion du Comité de dérogation mineure. Nous avons conclu qu’un avis de cette réunion avait été communiqué mais que le Comité n’avait pas son propre règlement de procédure.

août 9, 2011

9 août, 2011

Canton de Howick

Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de Howick a enfreint les exigences des réunions publiques quand il s’est réuni à huis clos pour discuter de modifications à une proposition d’accord entre le Canton et l’Agricultural Society.

août 2, 2011

2 août, 2011

Ville de South Bruce Peninsula

L’Ombudsman a examiné les réunions tenues par le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula de janvier à mars 2011 et il a constaté plusieurs violations des dispositions des réunions publiques.

 

juillet 29, 2011

29 juillet, 2011

Canton de la baie Georgienne

Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de la baie Georgienne a enfreint les exigences des réunions publiques quand il a rencontré une association locale représentant les intérêts de propriétaires de chalet.

février 22, 2011

22 février, 2011

Ville de Sault Ste. Marie

L’Ombudsman a conclu que le Comité d’examen de l’élaboration de l'ordre du jour de Sault Ste. Marie, composé de trois membres du Conseil et de deux employés municipaux, était tenu de se conformer aux exigences des réunions publiques énoncées dans la <i>Loi sur les municipalités</i>.

janvier 25, 2011

25 janvier, 2011

Ville de Kearney

L’Ombudsman a conclu que deux rencontres informelles entre des conseillers nouvellement élus de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la <i>Loi sur les municipalités</i>, car ces conseillers n’avaient pas encore été assermentés et il n’y avait donc pas de quorum du Conseil en poste. Toutefois, comme ces rencontres avaient comporté des discussions sur de futures activités du Conseil, elles étaient incompatibles avec les principes de transparence et d’ouverture qui sous-tendent les exigences des réunions publiques.

janvier 11, 2011

11 janvier, 2011

Ville de Mattawa

L’Ombudsman a déterminé que le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa a tenu une série de huis clos irréguliers.