2011

décembre 28, 2011

28 décembre, 2011

Ville de Hamilton

L’Ombudsman a conclu que la Ville de Hamilton avait tenu indûment deux réunions à huis clos le 27 juin 2011, durant lesquelles il a discuté de la dissolution du conseil d’administration de Hamilton Entertainment Convention Facilities Inc. ainsi que d’une demande de subvention de l’Université McMaster.

décembre 9, 2011

9 décembre, 2011

Municipalité de Lambton Shores

L’Ombudsman a déterminé qu’une réunion organisée par le personnel municipal pour permettre aux membres de la communauté de discuter de leurs préoccupations quant à un projet d’expansion d’une installation de traitement des eaux usées avec la société d’experts-conseils chargée du projet n’était pas assujettie aux dispositions sur les réunions publiques.

novembre 29, 2011

29 novembre, 2011

Canton de Larder Lake

Notre Bureau a conclu que le Canton de Larder Lake avait tenu une réunion d’urgence le 1er septembre 2011 sans respecter les exigences de procédure requises, et notamment sans en informer le public et sans adopter de résolution lui permettant de se retirer à huis clos. Nous avons aussi noté que le Règlement de procédure du Canton ne stipulait pas qu’un avis devait être communiqué au public pour les réunions extraordinaires et les réunions d’urgence.
 

septembre 21, 2011

21 septembre, 2011

Municipalité de Grey Highlands

Notre Bureau a conclu que les membres du Conseil n’avaient pas enfreint les dispositions des réunions publiques quand ils avaient déjeuné avec des membres du personnel d’un entrepreneur œuvrant dans le secteur des éoliennes commerciales.

septembre 2, 2011

2 septembre, 2011

Canton de Russell

Notre Bureau a examiné une plainte alléguant qu’il n’y avait pas eu d’avis au public pour une réunion du Comité de dérogation mineure. Nous avons conclu qu’un avis de cette réunion avait été communiqué mais que le Comité n’avait pas son propre règlement de procédure.

juillet 26, 2011

26 juillet, 2011

Canton de Howick

Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de Howick a enfreint les exigences des réunions publiques quand il s’est réuni à huis clos pour discuter de modifications à une proposition d’accord entre le Canton et l’Agricultural Society.

juillet 19, 2011

19 juillet, 2011

Ville de South Bruce Peninsula

L’Ombudsman a examiné les réunions tenues par le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula de janvier à mars 2011 et il a constaté plusieurs violations des dispositions des réunions publiques.

juillet 14, 2011

14 juillet, 2011

Ville de Kearney

L’Ombudsman a conclu que le Comité spécial du personnel de la Ville de Kearney avait enfreint la Loi sur les municipalités lorsqu’il avait tenu une réunion à huis clos en avril 2011.
 

juillet 12, 2011

12 juillet, 2011

Canton de la baie Georgienne

Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de la baie Georgienne a enfreint les exigences des réunions publiques quand il a rencontré une association locale représentant les intérêts de propriétaires de chalet.

mars 17, 2011

17 mars, 2011

Ville d'Amherstburg

L’Ombudsman a conclu que la Ville d’Amherstburg avait indûment voté durant une réunion d’urgence à huis clos en février 2011 pour révoquer les droits d’appellation d’un complexe récréatif local attribués à un délinquant sexuel condamné.

février 3, 2011

3 février, 2011

Ville de Sault Ste. Marie

L’Ombudsman a conclu que le Comité d’examen de l’élaboration de l'ordre du jour de Sault Ste. Marie, composé de trois membres du Conseil et de deux employés municipaux, était tenu de se conformer aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités.

janvier 17, 2011

17 janvier, 2011

Ville de Kearney

L’Ombudsman a conclu que deux rencontres informelles entre des conseillers nouvellement élus de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la Loi sur les municipalités, car ces conseillers n’avaient pas encore été assermentés et il n’y avait donc pas de quorum du Conseil en poste. Toutefois, comme ces rencontres avaient comporté des discussions sur de futures activités du Conseil, elles étaient incompatibles avec les principes de transparence et d’ouverture qui sous-tendent les exigences des réunions publiques.

janvier 11, 2011

11 janvier, 2011

Ville de Mattawa

L’Ombudsman a déterminé que le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa a tenu une série de huis clos irréguliers.