Faire amende

Faire amende

juin 25, 2019

25 juin 2019

Un homme qui voulait contester une contravention de stationnement de 40 $ a dit au personnel municipal qu’il rappellerait pour demander une date d’audience, mais quand il l’a fait, il a été informé que l’audience avait déjà eu lieu.

Un homme qui voulait contester une contravention de stationnement de 40 $ a dit au personnel municipal qu’il rappellerait pour demander une date d’audience, mais quand il l’a fait, il a été informé que l’audience avait déjà eu lieu. Il s’est plaint à nous qu’il n’avait reçu aucun avis à ce sujet et que personne de la municipalité ne répondait à ses appels et à ses courriels – entre-temps, l’amende impayée avait grimpé à 208 $. Le personnel de l’Ombudsman a parlé à l’un des gestionnaires municipaux, qui a examiné le dossier et a découvert plusieurs erreurs commises par la municipalité, qui a accepté d’annuler la contravention, de communiquer avec le ministère des Transports pour qu’il annule la pénalité de contravention impayée, et d’envoyer à cet homme une explication et des excuses. Le gestionnaire a aussi dit que le personnel examinerait ce cas pour déterminer comment éviter des erreurs semblables à l’avenir.

Découvrez comment nous avons aidé d'autres personnes dans nos cas sélectionnés.