Merci beaucoup

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juin 26, 2018

26 juin, 2018

Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété.

Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété. La SEFM lui avait envoyé trois avis à quelques semaines d’intervalle, couvrant deux cycles d’évaluation de quatre ans - 2009-2012 et 2013-2016. Il a fait une demande de réexamen à l’aide du formulaire de la SEFM pour 2013-2016 et il a inclus une lettre demandant aussi le réexamen pour l’année d’imposition 2012. Ce n’est qu’en 2015 qu’il s’est rendu compte que son règlement avec la SEFM ne couvrait pas 2012 - mais alors, la SEFM a refusé de rouvir son dossier. Notre personnel ayant fait remonter le cas à des hauts fonctionnaires de la SEFM, sa demande a été acceptée et la SEFM l’a aidé à obtenir un remboursement d’impôt foncier de sa municipalité pour l’année d’imposition 2012.