Affaire non résolue

Affaire non résolue

juin 26, 2018

26 juin, 2018

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982.

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982. Il a contesté la déclaration de son ex-femme disant qu’il devait 62 000 $ d’arriérés de pension alimentaire pour enfants et a précisé que ses enfants étaient maintenant âgés de 38 et de 42 ans. Nous avons travaillé avec le personnel du BOF, qui a reconnu que des ordonnances plus récentes avaient réduit ces arriérés à un peu plus de 4 000 $. Le BOF a aussi décidé de clore le dossier et de rembourser 2 000 $ à cet homme, qu’il avait saisis après être resté sans réponse de l’ex-conjointe sur la date à laquelle les enfants avaient cessé d’être admissibles à une pension alimentaire.