Apport de fonds

Apport de fonds

juin 27, 2017

27 juin, 2017

Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci.

Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci. Notre examen de ce dossier a conclu que le BOF avait manqué à son obligation d’agir et celui-ci a pris alors plusieurs mesures, dont une saisie de salaire et un gage sur les biens de l’ex-conjoint. Cette femme a reçu presque 100 000 $ en moins d’un an.