La meilleure défense

La meilleure défense

novembre 8, 2016

8 novembre, 2016

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si les règles d’admissibilité d’Aide juridique s’appliquent généralement aux cas d’emprisonnement probables, cet organisme peut aussi offrir les services d’un avocat aux personnes vulnérables en difficulté. Cet homme en a appelé de la décision d’Aide juridique et il a pu se faire représenter par un avocat.