Cas de spécialiste

Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général. Les personnes peuvent demander un changement de désignation de sexe sur leur certificat de naissance si elles remettent certains documents, dont une lettre de leur médecin. Cet homme avait fait le nécessaire, mais sa demande avait été refusée, car la lettre présentée était celle de son psychiatre. Notre personnel a confirmé les qualifications du psychiatre, précisant qu’il était membre en règle du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario, et il a signalé ce dossier à l’attention des hauts dirigeants de ServiceOntario et du Registraire général. En résultat, le Registraire général adjoint a présenté des excuses à cet homme, qui a obtenu un nouveau certificat de naissance. Dans ces deux bureaux, les gestionnaires ont communiqué des directives au personnel précisant que des spécialistes médicaux peuvent présenter des lettres dans ces cas.

Découvrez comment nous avons aidé d'autres personnes dans nos cas sélectionnés.