Rapports, cas et mémoires

Un homme a remarqué une publication en français sur le compte Twitter du Bureau de la Vérificatrice générale annonçant la publication du rapport annuel concernant l’environnement.

Un homme a vu une publication sur Twitter, en français, du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario qui indiquait que le dernier rapport du Commissaire à l’intégrité était disponible, avec un lien vers le rapport « Re: The Honourable Peter Bethlenfalvy, President of the Treasury Board ».

Une femme voulait une révision dans le cadre de son travail et a consulté le site du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP).

Un homme nous a partagé l’expérience vécue par sa famille alors que leur mère mourante était hospitalisée dans un hôpital désigné du Nord de l’Ontario.

Un homme s’est plaint auprès de nous de l’absence de services en français dans une clinique de vaccination contre la COVID-19.

Une femme nous a contacté(e)s parce qu’elle n’arrivait pas à obtenir des services de soins à domicile en français pour son conjoint ayant perdu l’habileté de parler anglais en raison de problèmes de santé.

Un grutier a tenté de joindre Métiers spécialisés Ontario (MSO) afin de demander des explications sur une facture; il n’a pas réussi à obtenir un service en français.

Nous avons été contacté(e)s par une mère francophone dont l’enfant avait affirmé son identité de genre comme étant féminine.

Un homme a déposé une plainte concernant Santé Ontario et ses offres d’emploi.

Une femme nous a signalé que les sous-titres en français avaient disparu des vidéos sur la page Facebook du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences intitulée « Lieux de travail de l’Ontario ».

MESSAGE DE LA COMMISSAIRE - L’avenir commence maintenant

Déjà le troisième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario!

Quand je regarde le chemin parcouru depuis le 1er mai 2019, je suis fière du travail que nous avons accompli. J’ai voulu faire de ce rapport un bilan et profiter de l’occasion pour regarder vers l’avenir avec les possibilités que présentent la Loi sur les services en français modernisée.

Un francophone qui souhaitait obtenir des renseignements pour renouveler sa plaque d’immatriculation a contacté notre Bureau lorsqu’il n’a pas obtenu de services en français de la part d’un bureau de ServiceOntario situé en région désignée.

Une femme nous a contacté(e)s pour se plaindre de la qualité inadéquate du français au ministère des Collèges et Universités, à la fois lors d’échanges par téléphone et dans les communications écrites, à l’occasion de sa demande d’accès à l’information.

Nous avons reçu la plainte d’un francophone qui a contacté le ministère des Finances au sujet de l’impôt foncier provincial dans une région du Nord de l’Ontario non érigée en municipalité.

Une personne s’est plainte que certains comptes LinkedIn du gouvernement et de ses agences, dont celui du ministère des Transports et de Santé Ontario, contenaient un logo et un titre unilingues en anglais.

Un homme nous a informé(e)s que, malgré son choix de recevoir le bulletin électronique sur la Ligne Ontario produit par Metrolinx en français, l’infolettre lui était toujours envoyée en anglais par courriel toutes les semaines.

Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de sa restructuration financière et sur l’administration de la désignation de l’université par les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a demandé une audience bilingue dans un palais de justice du nord de l’Ontario.

Un homme a contacté par téléphone le système provincial de prise de rendez-vous pour le vaccin contre la COVID-19 et a choisi l’option « français » pour demander à recevoir sa preuve de vaccination par la poste.

Message de la Commissaire - Prendre soin de la santé linguistique de l’Ontario
Ce rapport est le deuxième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français présenté par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario. Alors que nous faisons le bilan de cette année, nous sommes plus que jamais motivé(e)s par l’opportunité que nous avons, même en cette période touchée par la pandémie COVID-19, de trouver des solutions efficaces aux enjeux dont nous sommes saisis.

En février 2021, le gouvernement lançait une consultation en ligne afin d’obtenir des idées et commentaires sur son projet d’introduire une ID (identification) numérique.

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a assisté à la cérémonie des Prix Trillium diffusée sur Facebook le 17 juin 2020, qui s’est déroulée uniquement en anglais.

Nous avons été contacté(e)s par une femme suite à un appel chez Metrolinx. Bien qu’elle ait choisi la ligne en français, l’agent qui a pris l’appel était unilingue anglophone.

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a consulté le site de la Plateforme de données sur la santé de l’Ontario afin d’en apprendre davantage sur un projet de recherche du ministère de la Santé.

Un homme œuvrant au sein d’un conseil scolaire de langue française nous a contacté(e)s puisqu’il souhaitait obtenir la version française du « Fire Code » (Règlement 213/07 de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie) afin de connaître les dispositions qui s’appliquent aux installations scolaires.

Nous avons été contacté(e)s par une personne habitant une région désignée de l’est de l’Ontario qui a demandé la version française d’un rapport d’inspection menée par Electrical Safety Authority (ESA).

Une femme nous a dit qu’elle souhaitait obtenir un service de physiothérapie pour son père.

Une francophone s’est plainte auprès de nous que la clinique de dermatologie d’un hôpital de l’Est de l’Ontario ne lui avait pas offert de services en français lors de la prise d’un rendez-vous au téléphone, à la réception, ou durant l’examen médical.

Comme l’indique le Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire aux services en français, nous avons reçu plusieurs plaintes sur le système d’alerte Amber de l’Ontario, que nous avons signalées au ministère du Solliciteur général.

Une professionnelle de l’éducation francophone nous a contacté pour se plaindre de la qualité inadéquate du français de certains formulaires du Programme d’apprentissage des jeunes de l’Ontario (PAJO), un programme de transition école-travail offert dans les écoles secondaires de la province.

Un étudiant francophone qui cherchait à obtenir des renseignements sur les bourses d’études du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) nous a contacté(e)s quand il a découvert qu’il n’y avait pas d’option pour sélectionner les services en français dans le système téléphonique automatisé du RAFEO qu’il avait appelé.

Une femme de retour d’un voyage à l’étranger a contacté notre Bureau car elle n’avait pas reçu de services en français lors du test obligatoire de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport Pearson à Toronto.

Alors que l’enquête systémique de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière se poursuit, nous avons réglé de nombreuses plaintes individuelles, y compris de propriétaires et de locataires qui avaient des difficultés à obtenir des services en français.

Un membre francophone du conseil d’administration d’une petite coopérative d’habitation dans le Nord de l’Ontario a demandé notre aide car il avait eu des difficultés à remplir un formulaire annuel de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).

Après avoir demandé des renseignements au ministère de la Santé en français, et avoir reçu des réponses en anglais à deux reprises, un journaliste francophone s’est plaint auprès de notre Bureau.

Message de la Commissaire - Deux chiens de garde, une seule porte d’entrée
Le 13 janvier 2020, je prenais officiellement mes fonctions de Commissaire aux services en français, suite à un processus de sélection rigoureux mené à la grandeur du pays par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

Nous avons reçu deux plaintes de personnes qui voulaient réserver un test de conduite en appelant la ligne générale de Test au Volant.

Une femme a choisi de se rendre dans un point de service de ServiceOntario à Thunder Bay pour modifier l’adresse de domicile sur son permis de conduire, car ce point de service était indiqué comme étant désigné sur le site de ServiceOntario.

Avec la pandémie et la nécessité de travailler de la maison, l’usage des lignes de téléconférences s’est accru dans les organisations.

Quand de nouveaux panneaux ont été installés à la station piscicole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts à North Bay, certains résidents francophones ont remarqué quelque chose d’anormal – les panneaux étaient en anglais seulement.

Une professionnelle de l’éducation a porté plainte auprès de l’Unité des services en français au sujet d’un sondage unilingue anglais effectué sur le sujet de la technologie pour le compte du ministère de l'éducation.

Un homme s’est rendu dans un centre de Test au Volant à London avec son fils, qui voulait se présenter à l’examen théorique du permis de conduire, et a demandé des services en français.

Un francophone a appelé notre Unité des services en français et lui a dit qu’il avait attendu une heure au téléphone afin d’obtenir des services en français auprès de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées, au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Une femme s’est plainte à notre Unité des services en français que la Cour supérieure à Toronto n’avait pas pu lui offrir des services en personne en français, ce qui lui avait causé un voyage inutile et de la frustration.

Une femme francophone a demandé notre aide après avoir rencontré des difficultés sur le site Web du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.

Un homme qui était en train de suivre le processus de plaintes concernant une clinique juridique communautaire bilingue a fait appel à nous après avoir reçu une version en anglais seulement de la politique de plaintes de la clinique.

Nous avons reçu une plainte d’un homme arrivé depuis peu au Canada. Il avait un permis valide de conduite moto dans son pays d’origine, mais il devait repasser l’examen en Ontario.