Rapports, cas et mémoires

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.

Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Obligation de faire rapport; Sécurité

Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à l’enfance (SAE) s’occupant d’elle.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (bons soins)

Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance

Enquête sur les mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour assurer la sécurité de « Misty »

Une jeune personne prise en charge qui atteignait l’âge de 18 ans a communiqué avec notre Unité des enfants et des jeunes pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (bons soins)
 

Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018

Un jeune âgé de 13 ans, pris en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE), a communiqué avec nous parce qu’il était sans nouvelle de la SAE concernant les mesures à prendre pour voir sa mère.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (accès aux visites)

Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer.

Problème : Foyer de groupe

Une personne adulte a contacté notre Bureau au nom d’une jeune adolescente à qui une société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé une Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ).

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ)

Un jeune de 14 ans a eu besoin de notre aide pour obtenir des documents d’identité afin de s’inscrire à l’école et d’accéder aux soins de santé après avoir été retiré de son domicile par une société d’aide à l’enfance (SAE) pour des raisons de sécurité.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (obtenir de l’aide)

Enquête sur la mise en œuvre par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de la décision de fermer des programmes de garde et de détention au Creighton Youth Centre et au J.J. Kelso Youth Centre.

Une jeune personne nous a demandé de l’aider à récupérer des effets personnels qu’elle avait laissés au domicile familial, après avoir été victime de violence physique de la part de son beau-père.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (obtenir de l’aide)

Une jeune fille de 16 ans s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé de l’autoriser à conclure une Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ) alors qu’elle avait quitté son domicile en raison du comportement violent de sa tante.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ)

Une jeune fille prise en charge nous a demandé notre aide pour déposer une plainte contre le personnel de l’établissement où elle était placée.

Enjeu : Droits (porter plainte)

Une mère s’est plainte à notre Bureau que l’école de son fils n’avait pas avisé la société d’aide à l’enfance (SAE) locale des allégations qu’il avait faites à son enseignant, selon lesquelles sa grand-mère lui avait fait du mal.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Obligation de faire rapport

Une adolescente de 14 ans, prise en charge, nous a dit que sa travailleuse sociale insistait pour qu’elle aille à l’école en personne, alors qu’elle préférait continuer à suivre les cours en ligne.

Enjeu : Droits (éducation)

Un jeune placé dans un foyer de traitement s’est plaint que sa demande de chien d’assistance avait été refusée.

Enjeu : Droits (services appropriés)

Un jeune de 13 ans placé dans un foyer de groupe s’est plaint que le personnel le forçait à lui parler, et à partager ses sentiments, au lieu de respecter sa vie privée.

Enjeu : Droits (droit raisonnable à la vie privée)

Une jeune fille noire de 16 ans s’est plainte que la travailleuse sociale de sa SAE n’avait pas tenu compte de ses demandes de produits pour la peau et les cheveux adaptés à sa culture, ce qui lui donnait l’impression d’être traitée différemment en raison de sa race.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (culture et identité)

Une jeune nous a révélé que ses préoccupations concernant sa contention physique dans son foyer de groupe restaient non entendues.

Enjeu : Contentions physiques

Notre Bureau a pris des nouvelles d’une jeune fille après avoir appris qu’elle avait été blessée par le personnel de son foyer de groupe, alors qu’il la maîtrisait physiquement en raison de son comportement d’automutilation.

Enjeu : Contentions physiques

Notre personnel a communiqué avec un jeune après avoir appris qu’il avait eu le bras cassé alors que le personnel de son foyer de groupe tentait de le maîtriser.

Enjeu : Intervention policière; Contentions physiques; Droits (besoins spéciaux)

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Intervention policière

Un lanceur d’alerte s’est adressé à nous pour nous communiquer plusieurs allégations troublantes à propos d’un foyer de groupe accueillant des enfants et des jeunes médicalement fragiles, ou présentant d’autres vulnérabilités.

Enjeu : Lanceur d’alerte; Qualité des soins – foyer de groupe

Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance

Une femme a demandé notre aide après que les deux enfants dont elle s’occupe lui ont révélé que leur précédent parent d’accueil avait été violent, physiquement et verbalement, envers eux(elles).

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Préoccupations de sécurité dans une famille d’accueil

Après sa deuxième tentative de suicide, une jeune adolescente de 15 ans nous a contactés depuis l’hôpital.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (sécurité)

Un jeune de 16 ans s’est plaint auprès de nous que le personnel de son foyer de groupe l’avait menacé de verrouiller le réfrigérateur, parce qu’il s’était servi de nuit quand il avait faim.

Enjeu : Foyer de groupe; Droits (accès à la nourriture)

Une femme qui s’inquiétait pour la santé et la sécurité d’une jeune membre de sa parenté s’est plainte auprès de nous que la société locale d’aide à l’enfance (SAE) n’avait « rienfait »pour répondre à ses préoccupations.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Préoccupations de sécurité

Un adolescent de 16 ans ayant des déficiences intellectuelles, qui vit dans un foyer de groupe, nous a contactés pour nous poser des questions sur ses droits.

Enjeu : Foyer de groupe; Droits (porter plainte)

Une jeune adolescente racialisée, de 13 ans, s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait appelé la police pour la transporter vers son nouveau foyer de groupe – ce que la police avait fait après l’avoir menottée et mise à l’arrière d’un véhicule de police.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Intervention policière

Un jeune de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe s’est plaint auprès de notre Bureau que le personnel de ce foyer ne lui permettait pas de communiquer avec certains membres de sa famille, car sa mère – sa tutrice légale – ne voulait pas qu’il leur parle.

Enjeu : Droits (contacts avec la famille)

Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Préoccupations de sécurité

Une adolescente de 16 ans, qui vivait dans un foyer d’accueil, nous a demandé notre aide, car elle avait été invitée à passer la nuit chez une amie, mais son agence de placement en famille d’accueil avait refusé sa demande, en invoquant les restrictions dues à la COVID-19.

Enjeu : Droits (équité)

Une fillette de 11 ans nous a dit qu’elle ne se sentait pas en sécurité dans son foyer de groupe, car une autre résidente l’avait menacée avec un couteau.

Enjeu : Préoccupations de sécurité; Foyer de groupe

Un jeune qui purgeait une peine applicable aux adolescents dans un établissement correctionnel pour adultes s’est plaint auprès de nous qu’on ne lui donnait pas accès aux services SAE exigés par son plan, qui avait été ordonné par le tribunal.

Enjeu : Droits (éducation)

Un jeune noir placé dans un foyer rural, avec peu d’accès aux transports en commun, s’est plaint à nous que le personnel ne voulait pas le conduire chez un coiffeur.

Enjeu : Droits (culture et identité)

La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe.

Enjeu : Foyer de groupe; Préoccupations de santé

Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Procédure de plainte

Une adolescente de 16 ans, prise en charge par une société d’aide à l’enfance, estimait que les services ne répondaient plus à ses attentes depuis qu’il y avait eu un changement de travailleurs sociaux.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ)

Quand une femme s’est plainte à nous de la façon dont elle et sa famille avaient été traitées par une société d’aide à l’enfance, nous lui avons tout d’abord conseillé de communiquer avec le responsable de son dossier et de soulever la question dans le cadre du processus interne de cette société.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Procédure de plainte

Mécontent de son placement dans un foyer d’accueil, un jeune âgé de 17 ans a demandé à sa travailleuse sociale de la Société d’aide à l’enfance de lui trouver un autre placement, mais celle-ci lui a répondu que le foyer où il se trouvait était le meilleur pour lui.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (placement)

Une jeune fille de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe nous a dit qu’elle avait demandé à sa travailleuse sociale de la société d’aide à l’enfance d’entamer un examen de son placement, car elle ne se sentait pas en sécurité, mais la travailleuse n’avait pas fait de suivi avec elle.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Préoccupations de sécurité; Droits (placement)

Une jeune fille enceinte nous a appelés car elle s’était présentée pour une échographie, mais on lui avait dit alors que sa carte d’assurance-santé avait été annulée.

Enjeu : Droits (soins de santé)

Une jeune fille placée dans un foyer de traitement nous a appelés, disant qu’elle avait l’impression de n’avoir personne à qui parler.

Enjeu : Droits (équité)

Un jeune de 15 ans qui était dans un foyer de groupe depuis trois ans nous a demandé de l’aider à déménager dans un foyer d’accueil où il pourrait devenir plus autonome.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Droits (placement)