Canton de McKellar

Canton de McKellar

août 4, 2021

4 août 2021

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que trois membres du conseil du Canton de McKellar avaient rencontré de manière inappropriée le nouveau directeur général/greffier entrant, le 3 mars 2021, en violation de la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que trois membres du conseil du Canton de McKellar avaient rencontré de manière inappropriée le nouveau directeur général/greffier entrant, le 3 mars 2021, en violation de la Loi de 2001 sur les municipalités. Selon les participant(e)s, il s’agissait ce jour-là d’une « rencontre-accueil » entre le conseil et le nouveau directeur général/greffier.

L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton de McKellar n’avait pas enfreint les exigences de la Loi en matière de réunions publiques, car la rencontre ne relevait pas de la définition de « réunion » donnée par la Loi.

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