La surveillance de l’Ombudsman s’étendra bientôt aux municipalités, aux universités et aux conseils

La surveillance de l’Ombudsman s’étendra bientôt aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires

mai 21, 2015

21 mai, 2015

(TORONTO – 21 mai 2015) – Le public pourra se plaindre à l'Ombudsman de l'Ontario à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, et au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016, maintenant que les dates d'entrée en vigueur des parties pertinentes de la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés ont été promulguées.

Dates du Projet de loi 8 promulguées : Expansion historique du mandat

(TORONTO – 21 mai 2015) – Le public pourra se plaindre à l'Ombudsman de l'Ontario à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, et au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016, maintenant que les dates d'entrée en vigueur des parties pertinentes de la Loi sur l'Ombudsman, la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés sera promulguées.
 
Adoptée par l'Assemblée législative le 9 décembre 2014, cette Loi – aussi connu sous le nom de « Projet de loi 8 » – élargit la surveillance de l'Ombudsman au secteur appelé « MUSH », et ceci pour la toute première fois dans les 40 ans d'histoire du Bureau.
 
« Il nous tarde d'exercer sur les municipalités, les universités et les conseils scolaires le même niveau de surveillance que celui que nous appliquons depuis toujours aux organismes provinciaux », a dit l'Ombudsman de l'Ontario, André Marin. Le Bureau de l'Ombudsman a pris contact avec ces secteurs et communiquera plus de détails dans les semaines qui viennent.
 
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Remarque pour les médias : L'Ombudsman sera à Queen's Park pour faire une présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques à 15 h aujourd'hui et sera brièvement disponible ensuite pour les médias.
 
Pour plus de renseignements, communiquer avec :
Linda Williamson
Directrice des Communications
416-586-3426
lwilliamson@ombudsman.on.ca

Des renseignements sur le Projet de loi 8 et la surveillance de l'Ombudsman peuvent être consultés ici.