L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étai

L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS

août 10, 2010

10 août, 2010

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.
 

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L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS (Communiqué de presse - 24 mars 2009)







TORONTO (10 août 2010) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.

Dans La combine du RLISS, rapport de l’Ombudsman sur la place faite à « l’engagement de la collectivité » dans le processus décisionnel du RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant (RLISS HNHB), M. Marin a conclu que le RLISS HNHB avait illégalement tenu à huis clos plusieurs réunions dans un but « d’éducation » de ses membres. Ces réunions portaient sur deux plans controversés de restructuration de complexes hospitaliers relevant de Hamilton Health Sciences et du Niagara Health System.

« Il est très grave de tenir une réunion du conseil du RLISS à huis clos », a dit M. Marin dans son rapport, soulignant que la loi régissant les RLISS permet uniquement la tenue de réunions à huis clos dans des circonstances très strictes. « Le RLISS avait peut-être de bonnes intentions quand il a tenu ses séances ‘d’éducation’, mais celles-ci étaient tout simplement illégales. »

Dans un changement de dernière minute, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a avisé l’Ombudsman ce lundi qu’il enjoindra aux RLISS de cesser ce qu’il a qualifié de « pratique clandestine ». M. Marin a bien accueilli cette nouvelle : « Je suis ravi de savoir que le Ministère va enjoindre aux RLISS de modifier leur règlement, comme je l’ai recommandé. Le public n’aurait jamais dû être exclu de ces réunions. » Il a souligné que le Ministère avait également proposé de nouvelles directives à l’intention de tous les RLISS il y a environ trois semaines, dans le but de clarifier leurs obligations d’ouverture et d’engagement envers le public.

L’enquête, qui a comporté des entrevues de représentants des RLISS de la province, de responsables ministériels et d’intervenants locaux, a été menée par l’Équipe d’intervention de l’Ombudsman (EISO) en réponse à environ 60 plaintes du public alléguant que le RLISS avait omis de consulter adéquatement la population à propos des décisions de restructuration de Hamilton et Niagara. L’Ombudsman a conclu que « l’engagement de la collectivité », bien que légalement obligatoire, était « mal défini et inégal ». L’un des membres du conseil du RLISS avait compté ses discussions avec des gens rencontrés sur le terrain de golf ou au magasin d’alimentation comme des activités « d’engagement de la collectivité ». Par ailleurs, le RLISS s’était appuyé sur la mobilisation de la collectivité faite par des fournisseurs de services de santé sans grand examen ou documentation rigoureuse.

« Bon nombre des personnes qui se sont plaintes à notre Bureau sont restées sur un sentiment de frustration, de confusion et d’insatisfaction face au processus de consultation du public », a ajouté l’Ombudsman, précisant que le RLISS n’avait pas fait grand-chose pour modifier son attitude. « Le fait que le RLISS ne saisisse apparemment pas la signification de ses transgressions, et sa réticence à modifier sa pratique, augurent mal pour l’intégrité de ses décisions futures. »

L’enquête de l’Ombudsman a porté sur le processus décisionnel du RLISS et sur la manière dont ce processus pourrait être amélioré, non pas sur les détails ou les conséquences des plans de restructuration. Le Bureau de l’Ombudsman a droit de regard sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que sur tous les RLISS, mais sa compétence ne s’étend pas directement aux hôpitaux.

Les RLISS ont été créés en 2006, dans le cadre de promesses qu’ils garantiraient une consultation directe du public à propos des difficiles décisions de restructuration des soins de santé, a souligné M. Marin. Mais il a déclaré que, comme son enquête l’avait montré, « la réalité du processus décisionnel communautaire n’a pas été à la hauteur des belles paroles politiques ».

« Les RLISS font des choix difficiles, et parfois impopulaires, sur les services de santé », a-t-il déclaré. « En l’absence d’ouverture du processus, la décision peut fort bien être transparente mais le raisonnement sous-jacent restera obscur et le public sera confus, frustré et mécontent. »

L’enquête sur le RLISS HNHB est la 25e enquête systémique menée par l’EISO depuis que cette équipe a été créée par M. Marin en 2005. M. Marin a commencé son deuxième mandat quinquennal d’Ombudsman le 1er juin. Les enquêtes de l’EISO ont déclenché des réformes gouvernementales, notamment dans les domaines suivants : dépistage des maladies chez les nouveau-nés, système d’évaluation foncière et sécurité du système de loteries.

 

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