L’Ombudsman conclut qu’il y a eu illégalement de l’influençage – et pas seulement de « l’éducation »

L’Ombudsman conclut qu’il y a eu illégalement de l’influençage – et pas seulement de « l’éducation » – lors d’une réunion à huis clos à Oshawa

avril 29, 2009

29 avril, 2009

L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a conclu qu’un comité de la Ville d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, avec les représentants d’une entreprise privée pour une séance « d’influençage » qui était censée avoir lieu uniquement pour des questions « d’éducation et de formation ». « C’est le type même de conduite que les municipalités devraient scrupuleusement éviter lors d’une réunion de comité à huis clos », a-t-il déclaré dans son rapport, L’ABC de l’éducation et de la formation.
 

L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a conclu qu’un comité de la Ville d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, avec les représentants d’une entreprise privée pour une séance « d’influençage » qui était censée avoir lieu uniquement pour des questions « d’éducation et de formation ». « C’est le type même de conduite que les municipalités devraient scrupuleusement éviter lors d’une réunion de comité à huis clos », a-t-il déclaré dans son rapport, L’ABC de l’éducation et de la formation.

Lire le rapport, « Piratage de notre propriété » : HTML | PDF 
Lire le rapport municipal, « ABC de l’éducation et de la formation » : Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 : HTML | PDF
 

L’Ombudsman censure Oshawa pour le « piratage » de son rapport (Communiqué de presse - 27 avril 2009)
L’Ombudsman enquêtera sur les réunions à huis clos à Oshawa (Communiqué de presse - 23 mai 2008)

 
 

M. Marin a conclu que la réunion de mai 2008 contrevenait à la Loi sur les municipalités, et il a fait quatre recommandations pour améliorer les pratiques de la municipalité.

La Ville d’Oshawa a coopéré avec l’enquête, mais son maire a répondu qu’il était en désaccord avec les conclusions de M. Marin. Par la suite, M. Marin a appris que les dirigeants municipaux n’avaient pas respecté ses instructions de confidentialité pour son rapport préliminaire d’enquête, qu’ils ont refusé de lui rendre. Dans une enquête subséquente, portant sur le refus d’Oshawa de remettre à l’Ombudsman un document qui était la propriété de son Bureau, l’Ombudsman a conclu que la municipalité avait enfreint la loi. Son rapport sur cette seconde enquête, Piratage de notre propriété, a été rendu public le 27 avril.