Qui nous surveillons : Enquêteur des réunions municipales à huis clos

Enquêteurs et cas

En Ontario, les municipalités sont tenues de nommer un enquêteur spécifiquement chargé d'examiner les plaintes sur les réunions à huis clos; ce peut être l'Ombudsman ou un autre enquêteur. Cette base de données répertorie toutes les municipalités de l'Ontario et leurs enquêteurs désignés.

« LAS » désigne les services d’enquête assurés par la direction des Services aux administrations locales, de l’Association des municipalités de l’Ontario. Veuillez communiquer avec la municipalité concernée pour savoir comment joindre les autres enquêteurs.

Veuillez noter que, bien que l'Ombudsman ne soit pas l'enquêteur désigné dans toutes les municipalités relativement aux réunions à huis clos, notre Bureau accepte les plaintes générales au sujet de toutes les municipalités ontariennes, sauf de la Cité de Toronto qui a son propre Ombudsman.

Consultez le répertoire alphabétique ci-dessous pour trouver l'enquêteur des réunions à huis clos dans votre communauté, ou voir les cas fermés.

Browse alphabetical listings

Parcourir la liste alphabétique