Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)

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Canton de Russell

janvier 05, 201605 janvier 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell pour discuter du remboursement des impôts fonciers d’un résident, en invoquant l’exception des renseignements privés. Le conseil a examiné un rapport du personnel qui incluait le nom du propriétaire du bien foncier, le numéro du rôle d’imposition et le montant du remboursement des impôts fonciers. Le rapport comprenait aussi des renseignements sur les circonstances qui avaient mené au remboursement des impôts fonciers. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.