porte verrouillée

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Ville de Hamilton

octobre 04, 201904 octobre 2019

L’Ombudsman a conclu que la réunion du 9 février 2019 tenue par le Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton s’était tenue illégalement à huis clos car des membres du public s’étaient vu refuser le droit d’assister aux parties publiques de cette réunion. Bien que cette interdiction d’entrer ait été imposée au public à l’insu de la ville par le personnel du lieu de la réunion, l’Ombudsman a conclu qu’il appartenait à la ville de veiller à ce que le public puisse assister aux réunions et en observer le déroulement.

Ville de Hamilton

juillet 04, 201904 juillet 2019

L’Ombudsman a examiné des plaintes alléguant que les portes de l’hôtel de ville avaient été verrouillées durant une partie d’une réunion du conseil, et qu’elles avaient été barricadées durant une partie d’une réunion d’un comité. La ville a reconnu que les portes avaient été verrouillées et bloquées durant ces réunions, et elle a pris promptement des mesures pour veiller à ce que les portes restent ouvertes et accessibles une fois que le problème a été signalé au personnel municipal. Par la suite, la ville a aussi adopté une procédure officielle pour garantir que le personnel vérifie que toutes les réunions tenues à l’hôtel de ville sont terminées, avant de verrouiller ou de bloquer l’accès aux entrées. L’Ombudsman a félicité la ville d’avoir adopté cette procédure et il l’a encouragée à veiller à en informer le personnel.

Canton de Tehkummah

décembre 06, 201806 décembre 2018

L’Ombudsman a examiné deux réunions tenues par le conseil du Canton de Tehkummah. Selon une allégation, les portes du bâtiment municipal où se tenait la réunion avaient été verrouillées et l’étaient restées jusqu’à la fin de la réunion. L’Ombudsman n’a obtenu aucune preuve qui puisse étayer l’allégation selon laquelle les portes auraient été verrouillées. L’Ombudsman a souligné qu’à l’avenir, la municipalité devrait élaborer une politique claire sur les circonstances dans lesquelles les portes du bâtiment municipal doivent être verrouillées et devrait former son personnel en conséquence.

Canton de Russell

novembre 30, 201730 novembre 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil du Canton de Russell durant laquelle l’entrée du public à l’hôtel de ville de la municipalité aurait été verrouillée pendant une partie de ladite réunion. L’Ombudsman a conclu que, alors que la réunion était censée être ouverte au public, une porte extérieure verrouillée avait empêché le public d’accéder à la salle du conseil durant la première moitié de la réunion. Par conséquent, la réunion s’était tenue à huis clos et le droit qu’a le public d’observer le déroulement des activités du gouvernement municipal avait été violé, ce qui était contraire aux  règles des réunions publiques.

Ville de London

février 24, 201624 février 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la ville de London qui a été interrompue par des protestataires. Le public a dû quitter la salle de réunion et le personnel de sécurité a verrouillé les portes du bâtiment. Cependant, quand le conseil a repris la réunion, les portes n’ont pas été déverrouillées. L’Ombudsman a conclu que les portes étaient restées fermées durant des parties de la réunion publique et que cette réunion avait donc été indûment fermée au public.

Ville de Fort Erie

février 23, 201623 février 2016

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Fort Erie à la suite d’une allégation selon laquelle une porte verrouillée avait empêché le public d'y assister. L’Ombudsman a conclu que le conseil croyait que la réunion était publique. Toutefois, une porte verrouillée avait fermé l'accès au public. Par conséquent, la réunion s’était déroulée indûment à huis clos.