Aidez-nous à repenser notre site Web! Pour nous aider à créer le meilleur site possible pour vous, veuillez prendre un moment pour répondre à ce Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletbref sondage anonyme.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Russell pour discuter à huis clos d’une liste proposée de biens en vue d'une désignation patrimoniale, en s’appuyant sur l’exception des renseignements privés. Le rapport comprenait des détails sur chacune des propriétés, incluant le nom du bâtiment, son adresse municipale, l’année de sa construction, une description de ses attributs patrimoniaux et une photo. Pour une sous-catégorie des propriétés, le rapport comprenait aussi des détails sur les anciens propriétaires. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés car elle était de nature générale et ne comprenait pas de renseignements privés, comme l’identité des propriétaires actuels des biens fonciers.