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Ville de Hamilton

octobre 04, 201904 octobre 2019

L’Ombudsman a conclu que le Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton était en droit de tenir sa réunion en dehors de la municipalité et des municipalités adjacentes, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et du règlement de procédure de la ville. L’Ombudsman a conclu que l’article 236 de la Loi sur les municipalités, qui stipule que le conseil d’une municipalité doit tenir ses réunions dans la municipalité ou dans une municipalité adjacente, ne s’appliquait pas au comité.

Ville de Hamilton

mai 17, 201817 mai 2018

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par le Comité consultatif sur la gestion des déchets de la Ville de Hamilton. En tant que comité du conseil, ce Comité est assujetti aux règles des réunions publiques car au moins 50 % de ses membres sont membres du conseil. La municipalité a omis de communiquer un avis de deux réunions du Comité, enfreignant ainsi la Loi. Bien que la municipalité ait affiché l’heure d’une réunion ordinaire du Comité sur son site Web, elle n’en a pas indiqué le lieu. De plus, les deux réunions en question ont eu lieu à une heure différente de celle qui avait été affichée. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à toujours communiquer un avis avant les réunions du Comité, et il a préconisé que la municipalité modifie son règlement de procédure pour stipuler qu’un avis doit être communiqué pour les réunions des comités consultatifs.

Ville d’Owen Sound

novembre 26, 201526 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Owen Sound dans une salle de conférence au sous-sol, avant de se réunir en séance publique dans la salle du conseil. Le règlement de procédure de la municipalité stipule que les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion à huis clos doivent être discutées à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’ordre du jour de la réunion publique. Pour la réunion en question, l’avis de la séance publique a été communiqué conformément au règlement de procédure. Toutefois, l’ordre du jour n’a pas indiqué le lieu de la réunion à huis clos qui a eu lieu avant la réunion publique. L’Ombudsman a conclu que, bien que le public ait été informé correctement de la date et de l'heure de la réunion à huis clos, la municipalité avait omis d’en indiquer correctement le lieu.

Canton de Woolwich

août 10, 201510 août 2015

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Woolwich. Aucun avis n’a été communiqué au public sur le lieu de ces réunions. L’Ombudsman a conclu que, même dans le cas d'une réunion à huis clos, le public est en droit d’assister à la séance publique durant laquelle la résolution est adoptée pour se retirer à huis clos.

Canton de Black River-Matheson

janvier 09, 201509 janvier 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Comité plénier du Canton de Black River-Matheson. L’ordre du jour n’indiquait pas que la réunion allait comporter une séance à huis clos et ne donnait pas le lieu de la réunion. La réunion ne s’est pas tenue dans la salle du conseil, mais dans un aréna afin d’accueillir un public plus vaste qu’en général. D’habitude, la municipalité affiche un avis sur un babillard et sur son site Web. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un préavis suffisant de la réunion, car elle n’avait pas indiqué le lieu de cette réunion. L’Ombudsman a recommandé que le règlement de procédure de la municipalité stipule explicitement que des avis doivent être communiqués au public pour les réunions ordinaires et extraordinaires.

Municipalité de Killarney

octobre 08, 201408 octobre 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Killarney. Durant cette réunion, le conseil a quitté sa salle de réunion pour aller visiter un site. Bien que les membres du public aient été invités à accompagner le conseil lors de cette visite, l’Ombudsman a conclu que, si des réunions se déroulent complètement ou partiellement ailleurs que dans la salle du conseil, un avis de changement de lieu de réunion devrait être donné pour que les membres du public puissent y assister s’ils le souhaitent.