bénévole

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Ville d’Elliot Lake

novembre 09, 201509 novembre 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Elliot Lake en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter des rôles et du comportement des membres des comités. L’Ombudsman a conclu que les discussions du conseil sur la conduite des membres bénévoles des comités étaient de nature personnelle et qu’elles relevaient donc de l’exception des renseignements privés.

Canton de Woolwich

août 10, 201510 août 2015

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Woolwich, en vertu de l’exception des renseignements privés, pour discuter d’associations récréatives bénévoles. Le conseil a discuté de la possibilité de conclure des ententes d’affiliation de services avec chacune des associations récréatives qui exploitaient des parcs et des installations au nom de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que la discussion portait sur des associations en général, plutôt que sur des bénévoles individuels. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.