Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Village de Westport le 15 septembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plaine à propos de deux réunions tenues par le conseil du Village de Westport le 15 septembre 2020. La plainte alléguait …
Le 2 décembre 2010 Yvonne Aubichon Greffière Administratrice Ville de Kearney P.O. Box 38, 8 Main Street Kearney, Ontario P0A 1M0 Madame, Objet : Notre dossier no 212230 Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 1er décembre 2010, concernant les résultats de notre examen d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires du Canton de Hornepayne le 12 janvier 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité de liaison …
Toronto, le 14 avril 2020 Au Conseil de la Ville de Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 Envoyé par courriel Au Conseil : Objet : Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une discussion tenue en séance à huis clos …
Le 21 avril 2020 Au Conseil de la Municipalité de Northern Bruce Peninsula 56 Lindsay Road 5 Lion's Head, ON N0H 1W0 Envoyé par courriel Au Conseil : Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité …
0 Ombudsman J. Pa ul Dube, Ombudsman Le 9 janvier 2018 Richard Al, greffier Canton de North Huron P.O. Box 90 274 Josephine Street Wingham, Ontario NOG 2WO Objet: Plainte sur une reunion a huis clos - 11 decembre 2017 Monsieur, Je vous ecris a la suite de notre conversation telephonique du 8 …
00mbudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 9 janvier 2020 PAR COURRIEL Au Maire et au Conseil a/s de Tara Stephens, Greffiere 60 Est, rue Main Welland (Ontario) L3B 3X4 A Monsieur le Maire et aux membres du Conseil de la Ville de Welland Objet: Plainte sur une reunion a huis clos Je vous ecris au sujet …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant des réunions tenues par le conseil du Canton de Bonfield (le « Canton ») le 12 mai et le 9 …
