Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu une plainte en février 2012 alléguant que le Conseil …
« Porte ouverte sur le scandale des billets du concert d’Elton John » Enquête sur la réunion à huis clos du conseil municipal du Grand Sudbury le 20 février 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 25 avril 2008 Table des matières …
In the LINE OF DUTY Investigation into how the Ontario Provincial Police and the Ministry of Community Safety and Correctional Services have addressed operational stress injuries affecting police offcers Ombudsman Report • André Marin, Ombudsman of Ontario • October 2012 Director Special Ombudsman …
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue à huis clos par la Ville de Cochrane le 13 février 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cochrane (la « Ville …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville de Cochrane les 10 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes selon lesquelles le Conseil de la Ville de Cochrane (la « Ville ») aurait tenu, le 10 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance portant sur le plan stratégique tenue à huis clos sous forme de réunion …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Comité d’examen des subventions municipales / Groupe de travail sur l’examen des subventions municipales de la Ville de Cornwall le 9 et le 30 novembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville d’Elliot Lake les 12 et 30 janvier 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake (la « Ville ») a tenu, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une réunion du Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake tenue le 18 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion du Comité des finances et de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith le 8 juin et le 6 juillet 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Greater Essex County District School Board Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte concernant des réunions tenues par le Conseil d’administration scolaire (le « Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Réseau d’action communautaire de Flour Mill de la Ville du Grand Sudbury le 8 avril 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle il y aurait eu une réunion illégale …
The Hon. Patrick J. LeSage, CM, OOnt, QC Direct 416-862-3569 Patrick.lesage@gowlings.com April 4, 2011 The Honourable Chris Bentley Attorney General of Ontario Ministry of the Attorney General McMurtry-Scott Building 720 Bay Street, 11th Floor Toronto, Ontario M7A 2S9 Dear Mr. Attorney: Re: SIU …
Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de Ia Securite communautaire et des Services correctionnels -----'OffiseoftheDeputy-Minister~~~Bureau-du-sous-ministre-------~ Community Safety Securite communautaire 25 Grosvenor Street 11 1h Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: …
Ministry of the Attorney General Ministere du Procureur general Office of the Deputy Attorney General Cabinetdu Sous-procureur general McMurtry-Scott Building 720 Bay Street 11th Floor Toronto ON M7A 2S9 Edifice McMurtrY-Scott 720, rue Bay 11" etage Toronto ON M7A 2S9 Tel: 416-326-2640 Fax: …
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L'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r Ligne directe 416 862-3569 Patrick.lesage@gowlings.com Le 4 avril 2011 L'honorable Chris Bentley Procureur général de l'Ontario Ministère du Procureur général Édifice McMurtry-Scott 720, rue Bay, 11e étage Toronto (Ontario) M7A 2S9 Objet : Questions …
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