O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018 RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul …
Renforcer la désignation : un travail collaboratif Mot d’ouverture Kelly Burke, Commissaire aux services en français 31 mars 2022 Merci à vous toutes et vous tous d’être ici ce matin, et de nous joindre par webdiffusion ou par téléphone. Tout d’abord, reconnaissons que Queen’s Park, la terre sur …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu de multiples réunions à huis clos en infraction à la Loi sur les municipalités « À portes closes » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 Table des matières Plaintes 3 Compétence de …
Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg les 14 et 26 octobre 2015, et de discussions par courriel durant décembre 2014 et janvier 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
« Dans la lumière » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton de Baldwin le 14 juillet 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1. Le 21 juillet 2008, nous avons reçu une plainte alléguant qu’une partie de la réunion régulière du Conseil du Canton de Baldwin, le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Billings a tenu indûment une réunion à huis clos le 21 juillet 2014 « Jouons à pile ou face » André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2014 Plainte 1 Le 23 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une …
Enquête sur la réunion à huis clos tenue par le comité spécial de contact avec l’OPP de la Ville de Brockville, le 7 mars 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2016 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une réunion tenue par le comité spécial de contact avec l’OPP de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2018 Plainte 1 En juin 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de Central Huron le 7 mai, le 11 juin et le 26 juillet 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2013 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte à propos des pratiques de réunions à huis clos du …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a tenu des réunions à huis clos illégales le 27 août et le 15 septembre 2014 « Refus d’accès » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Mon Bureau a reçu plus de 20 plaintes à propos …
G_) Ombudsman ONTAR I O ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO PAR COURRIER POSTAL ET COURRIEL Conseil du Canton de Tehkummah 4 56 Hwy 542A Tehkummah, ON POP 2CO Le 31 mai 2018 Aux membres du conseil du Canton de Tehkummah Objet: Plainte sur une reunion a huis clos 1 15 mai 2018 Mon Bureau …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Cochrane a tenu une réunion à huis clos illégale le 27 janvier 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 Le 3 février 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le …
Rapport final Enquête sur une plainte à propos de réunions du Comité spécial multifonctions de la Ville d’Elliot Lake Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2016 Plainte 1 En juin 2016, mon Bureau a reçu une plainte à propos de deux réunions tenues par le Comité complexe spécial multifonctions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en décembre 2014 et janvier et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2015 Plainte 1 En janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de trois …
« Gouverner la municipalité dans la furtivité » Enquête sur la réunion à huis clos du Conseil du Canton d’Emo le 8 avril 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 30 janvier 2009 Table des matières La plainte …
Rapport final « Plus d’ouverture sur les réunions à huis clos » Enquête sur la réunion à huis clos du 2 septembre 2008 du Conseil du Canton d’Enniskillen André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 La plainte 1 Le 10 septembre 2008, nous avons reçu une plainte concernant une réunion à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des priorités stratégiques et des politiques de la Ville de London a tenu une réunion illégale le 2 mars 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 3 mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à …
O N TA R I O Des droits non reconnus : L’histoire de Mia Enquête sur l’adéquation des services fournis à « Mia » par la Société d’aide à l’enfance de la région de York RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 O N TA R I O 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Des droits non …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O SURVEILLANCE 911 Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance RAPPORT DE L’OMBUDSMAN n PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO n MAI …
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
