https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Reports/The-Code.aspx?lang=en-CA n Director Special Ombudsman Response Team Gareth Jones n Senior Counsel Laura Pettigrew n Director of Investigations Sue Haslam n Lead Investigator Domonie Pierre n Investigators Ciaran Buggle Adam Orfanakos Grace Chau Rosie …
Ombudsman Report n Paul Dubé, Ombudsman of Ontario n August 2016 Investigation into the Ministry of Community and Social Services’ response to situations of crisis involving adults with developmental disabilities Nowhere to Turn www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Find us on Facebook: …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario 1 Le 28 juillet 2015 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion le 9 janvier 2018 et d’une discussion le 11 janvier 2018 entre les conseillers du Village de Casselman Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 1 Village de Casselman Juillet 2018 Plainte 1 Le 22 janvier 2018, mon Bureau a …
« Conflit ouvert » Enquête visant à déterminer si le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a irrégulièrement tenu des réunions à huis clos André Marin Ombudsman of de l’Ontario 7 juillet 2010 Table des matières Plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Ville du Grand Sudbury Enquête sur les réunions à huis clos octobre-décembre 2011 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur de multiples réunions à huis clos du Conseil de la Ville de Welland de juin 2012 à mai 2014 « Propriété et éthique » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes concernant des réunions tenues à huis clos par la Municipalité de West Elgin les 14, 22 et 28 septembre ainsi que les 12 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Réunion à huis clos du Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Septembre 2020 1 Plainte 1 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Juillet 2021 2 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte …
Règlement- Surprise Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d’exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton RappoRt de l’ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O …
