Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission les 8 et 23 avril, 13 mai et 19 et 30 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil et le comité plénier du Conseil du Comté de Norfolk le 14 février et le 15 novembre 2023 ainsi que les 9 et 16 janvier 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Enquête sur des réunions tenues par le Conseil et le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Casselman le 26 octobre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Enquête sur une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Casselman le 26 octobre 2021 Août 2022 1 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil d’administration de la Commission de mobilité et de transport en commun régional de Saugeen Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Enquête sur une réunion de la Commission de mobilité et de transport …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu des réunions à huis clos illégales de juillet 2011 à août 2013 au sujet de Marineland « Manifestations contre le parc » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 23 octobre 2014, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan le 8 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan Réunion à huis clos d’octobre 2019 Octobre 2021 1 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2021 1 Pratiques de réunions du SAC du Grand Napanee Janvier 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu plusieurs plaintes …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg en 2022 et 2023 et sur une rencontre en 2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité de la Ville Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Enquête sur des réunions du Conseil et une rencontre d’un …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le groupe de travail spécial sur le code de conduite et le groupe de travail spécial sur la planification municipale de la Municipalité de Calvin Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Enquête sur les réunions de deux groupes de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue à huis clos par la Ville de Cochrane le 13 février 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Enquête sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Cochrane le 13 février 2024 Novembre 2024 1 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Enquête sur une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Cornwall le 4 novembre 2023 Décembre 2024 1 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une réunion du Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake tenue le 18 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Enquête sur une réunion tenue par un comité de la Ville d’Elliot Lake le 18 décembre 2023 Septembre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue à huis clos par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le Canton de West Lincoln Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Enquête à propos d’une réunion tenue par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes concernant des réunions tenues à huis clos par la Municipalité de West Elgin les 14, 22 et 28 septembre ainsi que les 12 et 16 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Réunion à huis clos du Canton de Sables-Spanish Rivers le 25 septembre 2019 Septembre 2020 1 Plainte 1 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Enquête sur des réunions tenues par le Canton de Bonfield le 12 mai et le 9 juin 2020 Juillet 2021 2 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte …
OMBUDSMAN REPORT André Marin, Ombudsman of Ontario July 2009 Investigation into the Ministry of Training, Colleges and Universities’ Oversight of Bestech Academy Inc. and Enforcement of the Private Career Colleges Act FOR SCHOOL TOO COOL DIRECTOR, SPECIAL OMBUDSMAN RESPONSE TEAM (SORT) Gareth Jones …
RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario Juillet 2009 Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités Il ne faut pas jouer au malin …
Investigation into Cambrian College’s administration of its Health Information Management Program and the oversight provided by the Ministry of Training, Colleges and Universities. FOR SCHOOL TOO TOO COOL OMBUDSMAN REPORT André Marin, Ombudsman of Ontario August 2009 DIRECTOR, SPECIAL OMBUDSMAN …
RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario Août 2009 Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’infor mation sur la santé et sur la sur veillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités Il ne faut pas jouer …
