Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a tenu des réunions à huis clos illégales le 27 août et le 15 septembre 2014 « Refus d’accès » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2014 Plainte 1 Mon Bureau a reçu plus de 20 plaintes à propos …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2017 au 31 juin 2017 Date(s) de l'événement Billet d'avion Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Repas et frais …
État de l’accessibilité en 2023 Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est historiquement engagé à garantir un milieu entièrement accessible à toutes les personnes handicapées. Le Bureau a continué de rehausser ses pratiques et de les améliorer pour répondre en temps opportun aux besoins des …
Le 9 décembre 2013 Brenda Percy, directrice des Services législatifs/secrétaire Ville d’Amherstburg 271, rue Sandwich Sud Amherstburg (Ontario) N9V 2A5 Objet : Plainte sur la réunion du 21 octobre 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 3 décembre 2013 à propos des …
Titre du poste : Enquêteur/Enquêteuse (bilingue), Services en français Unité : Services en français Supérieur(e) hiérarchique : Gestionnaire, Enquêtes et Règlement préventif Affiliation : Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 Dates Frais de voyage Du 11 au 15 septembre 2023 But A assisté au colloque annuel de la United States Ombudsman Association à …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 Dates Du 10 au 18 mai 2024 Frais de voyage But Participation à la Conférence quadriennale mondiale et à la réunion annuelle mondiale du conseil …
En état de suspension – Faits et points saillants Les chiffres – Ministère des Transports • Conducteurs titulaires d’un permis en Ontario : 9,8 millions (paragraphe 27) • Conducteurs dont le permis a été suspendu pour toutes les infractions (2016) : 170 000; conducteurs dont le permis a été …
The Route of the Problem – Facts & highlights By the numbers: Total students in Toronto District and Toronto Catholic District boards: 49,000 Number with special transportation needs: 10,000 Number of busing routes in two boards: 1,750, covering 74,000 kilometres Number of bus operators: 7 Toronto …
Le 9 mai 2013 Carolyn Kett, secrétaire Ville de Fort Erie 1, promenade Municipal Centre Fort Erie (Ontario) L2A 2S6 Objet : Plainte à propos d’une réunion à huis clos du Conseil le 4 février 2013 Madame, Par la présente, je fais suite à nos conversations avec vous, le conseiller John Hill et le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Village de Casselman a tenu des réunions à huis clos illégales en novembre 2014 « Signer ici » André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plaintes 1 Le 17 novembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates 10 au 18 janvier 2024 Frais de voyage 14 au 17 mars 2024 But Formation sur mesure de deux jours aux enquêtes (sur la base de recouvrements …
La loi du silence – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Aujourd’hui, alors que je publie ce rapport, j’ai l’impression que je devrais commencer par l’un de ces avertissements au public, le prévenant qu’il va voir et entendre des faits troublants et brutaux. Ce rapport n’est pas plaisant. Il …
The Route of the Problem Opening Remarks – Paul Dubé Good morning and thank you for your interest in today’s release, including those of you who are watching our live webcast. As I release this report, I am mindful of the fact that the start of the new school year is 26 days away. There are still …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu des réunions à huis clos illégales le 7 juillet et le 8 septembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 17 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances …
PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Niagara Falls 4310 Queen Street Niagara Falls, ON L2E 6X5 Le 12 mai 2017 Aux membres du Conseil de la Ville de Niagara Falls, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos, 14 février 2017 Je vous écris à la suite de notre examen d’une plainte sur une réunion à …
June 29, 2018 Via email Council for Front of Yonge Township 1514 County Road 2 P.O. Box 130 Mallorytown, ON K0E 1R0 Dear Members of Council for Front of Yonge Township: Re: Closed Meeting Complaint, April 16, 2018 My Office received a complaint that some members of council for Front of Yonge …
What to expect when the Ombudsman calls: Webinar for School Boards March 31, 2016 Ashley Bursey, Communications Manager: Good morning everyone and thank you so much for joining us for our first webinar about how we deal with complaints related to school boards. My name is Ashley Bursey. I am the …
The Code – Ombudsman’s remarks André Marin Today, as I release this report, I feel I should start with one of those warnings to the audience that what they are about to see and hear may be disturbing and graphic. This report is not pretty. It reveals some shocking stories, not just of violence …
