Le 28 décembre 2011 Mme Rose Caterini, secrétaire municipale Ville de Hamilton 77, rue James Nord C.P. 2040, LCD1 Hamilton (Ontario) L8R 2K3 Objet : Notre dossier no 242820-001 Madame, Par la présente, je donne suite à notre conversation du 12 décembre 2011, à propos des résultats de l’examen …
Rapport annuel 2013-2014 – Faits et points saillants Total des plaintes et demandes de renseignements reçues : 26 999 – record sans précédent; hausse de 37 % par rapport à 2012-2013 Les cinq organismes qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes (à l’exclusion des prisons) – page 92 : 1. …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman May 16, 2019 Council for the Municipality of Temagami Municipality of Temagami 7 Lakeshore Drive PO Box 220 Temagami, ON POH 2HO Dear Council for the Municipality of Temagami, Re: Notice practices, closed meeting complaint My Office received a complaint regarding …
Le 24 avril 2014 Joe Fontana, maire Cathy Saunders, secrétaire 300, Avenue Dufferin London, ON N6A 4L9 Objet : Séance à huis clos au sujet de la Stratégie des terrains industriels (réunions budgétaires du Comité des priorités stratégiques et des politiques, 2014) Monsieur, Madame, Je vous écris à …
L’art de faire double injure Les chiffres – Feuille de données ENQUÊTE DE L’OMBUDSMAN Annoncée le : 23 août 2006 Plaintes reçues à propos de la CIVAC : 30 d’avril à août 2006, 27 durant l’année financière 2005-2006; 28 durant l’année financière 2004-2005 Plaintes reçues après l’annonce de l’enquête …
Annual Report 2012-2013 – Facts and Highlights Total complaints and inquiries received: 19,726 – up 6% from 2011-2012 Top 5 most complained about organizations (excluding jails) – page 82: 1. Family Responsibility Office (794 complaints); 2. Developmental services programs (631); 3. Workplace …
Prudence est mère de sûreté – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le rapport que je présente aujourd’hui fait une mise en garde. Tout a commencé par une tragédie dans laquelle trois personnes innocentes ont été tuées car un homme a pris la terrible décision de conduire, alors que son taux de …
Le 15 août 2014 Joanne Savage, mairesse Melanie Ducharme, secrétaire/planificatrice Municipalité de West Nipissing 101-225 Holditch St. Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Objet : Plainte sur une allégation de réunion à huis clos le 20 décembre 2011 Mesdames, Je vous écris à la suite de notre conversation …
0) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O . Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
Rapport annuel 2013-2014 Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Merci à toutes celles et à tous ceux qui sont parmi nous ici aujourd’hui au Studio des médias et via la diffusion en direct sur le Web. C’est une période inhabituellement passionnante ici à l’Assemblée législative. La plupart des …
“The Value of Ombudsman Oversight” Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario Ontario Good Roads Association / Rural Ontario Municipalities Association Joint Conference February 23, 2016 Toronto 1 Thank you all for being here so bright and early this morning. It’s a great privilege to address …
Le 16 avril 2013 Dwight McTaggart, secrétaire-trésorier CP 40 Larder Lake (Ontario) P0K 1L0 Objet : Plainte sur des réunions tenues le 10 septembre et le 7 décembre 2012 Monsieur, Par la présente, je fais suite à la conversation que j’ai eue avec vous et la mairesse Patricia Bodick au sujet des …
Le 23 octobre 2013 Robert Deutschmann, maire Roger Mordue, AC/secrétaire Corporation of the Township of North Dumfries 1171, chemin Greenfield, R.R. #4 Cambridge (Ontario) N1R 5S5 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – séance à huis clos du 19 août 2013 Messieurs, Par la présente, je fais …
February 3, 2014 Mayor Rick Hamilton, Deputy Mayor Al Collett, CAO Rob deBortoli and Clerk Lesley Sprague 45 Hillside Drive North Elliot Lake, ON P5A 1X5 Dear Mr. Hamilton, Re: Closed Meeting Complaint – November 1, 2013 meeting with the Serpent River First Nation I am writing further to our …
Le 23 mai 2012 Mme Fran Urbshott Administratrice/Secrétaire /Trésorière Canton de Adelaide Metcalfe 2340, promenade Egremont, RR. 5 Strathroy (Ontario) N7G 3H6 Objet : Plainte à propos de la réunion à huis clos du 5 mars 2012 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation téléphonique …
Le 14 juillet 2011 Yvonne Aubichon Secrétaire administratrice Ville de Kearney C.P. 38, 8, rue Main Kearney (Ontario) P0A 1M0 Objet : Notre dossier no 234652 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation téléphonique du 13 juillet 2011 à propos des résultats de l’examen fait par notre …
Le 19 décembre 2013 Bill Dowson, maire Steve McAuley, AC/secrétaire Charlene Overholt, secrétaire adjointe Municipalité de Bluewater C.P. 250, avenue Mill Zurich (Ontario) N0M 2T0 Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos – séance à huis clos du 27 août 2013 Messieurs, Madame, Par la présente, …
Le 22 juillet 2014 M. Doug Martin, maire Mme Carolyn Kett, secrétaire municipale Ville de Fort Erie 1 Municipal Centre Drive Fort Erie, ON L2A 2S6 Objet : Réunion à huis clos du Conseil le 31 mars 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre discussion du 21 juillet au sujet des …
Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
Ontario Lottery and Gaming Corporation Summary Report to the Ombudsman September 2008 XX% Cert no. XXX-XXX-XXX André Marin Ombudsman of Ontario Bell Trinity Square 483 Bay Street, 10th Floor, South Tower Toronto, ON M5G 2C9 Dear Mr. Marin, We are pleased to submit this summary of the quarterly …
