Le 30 août 2012 Nancy Michie, administratrice, secrétaire et trésorière Municipalité de Morris-Turnberry 41342, chemin Morris C.P. 310 Brussels (Ontario) N0G 1H0 Objet : Plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil le 22 novembre, le 6 décembre et le 20 décembre 2011 Madame, Par …
Le 19 décembre 2013 Bill Dowson, maire Steve McAuley, AC/secrétaire Charlene Overholt, secrétaire adjointe Municipalité de Bluewater C.P. 250, avenue Mill Zurich (Ontario) N0M 2T0 Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos – séance à huis clos du 27 août 2013 Messieurs, Madame, Par la présente, …
Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
Le 1er août 2013 Rick Hamilton, maire et Rob deBortoli, administrateur en chef Ville d’Elliot Lake 45, promenade Hillside Nord Elliot Lake (Ontario) P5A 1X5 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – 4 juin 2013 Messieurs, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 31 juillet 2013 à …
Le 29 août 2014 Norman Mann, conseiller, président du comité Mme J. Lebreche, secrétaire de séance Rob deBortoli, administrateur en chef Comité des parcs et loisirs d’Elliot Lake 45, Promenade Hillside Nord Elliot Lake, ON P5A 1X5 Objet : Plainte à propos de la réunion du Comité permanent des parcs …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O 2020 2021 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario NOUS SOMMES : Un bureau indépendant et impartial de l’Assemblée …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Date(s) de l'événement Frais de voyage 6-8 juin 2022 Total des frais de voyage Total des frais payés - 1 er avril 2022 au 30 juin 2022 But Participation à la …
Prudence est mère de sûreté – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le rapport que je présente aujourd’hui fait une mise en garde. Tout a commencé par une tragédie dans laquelle trois personnes innocentes ont été tuées car un homme a pris la terrible décision de conduire, alors que son taux de …
Le 15 août 2014 Joanne Savage, mairesse Melanie Ducharme, secrétaire/planificatrice Municipalité de West Nipissing 101-225 Holditch St. Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Objet : Plainte sur une allégation de réunion à huis clos le 20 décembre 2011 Mesdames, Je vous écris à la suite de notre conversation …
0) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O . Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
Rapport annuel 2013-2014 Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Merci à toutes celles et à tous ceux qui sont parmi nous ici aujourd’hui au Studio des médias et via la diffusion en direct sur le Web. C’est une période inhabituellement passionnante ici à l’Assemblée législative. La plupart des …
“The Value of Ombudsman Oversight” Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario Ontario Good Roads Association / Rural Ontario Municipalities Association Joint Conference February 23, 2016 Toronto 1 Thank you all for being here so bright and early this morning. It’s a great privilege to address …
Le 16 avril 2013 Dwight McTaggart, secrétaire-trésorier CP 40 Larder Lake (Ontario) P0K 1L0 Objet : Plainte sur des réunions tenues le 10 septembre et le 7 décembre 2012 Monsieur, Par la présente, je fais suite à la conversation que j’ai eue avec vous et la mairesse Patricia Bodick au sujet des …
Le 23 octobre 2013 Robert Deutschmann, maire Roger Mordue, AC/secrétaire Corporation of the Township of North Dumfries 1171, chemin Greenfield, R.R. #4 Cambridge (Ontario) N1R 5S5 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – séance à huis clos du 19 août 2013 Messieurs, Par la présente, je fais …
February 3, 2014 Mayor Rick Hamilton, Deputy Mayor Al Collett, CAO Rob deBortoli and Clerk Lesley Sprague 45 Hillside Drive North Elliot Lake, ON P5A 1X5 Dear Mr. Hamilton, Re: Closed Meeting Complaint – November 1, 2013 meeting with the Serpent River First Nation I am writing further to our …
Le 23 mai 2012 Mme Fran Urbshott Administratrice/Secrétaire /Trésorière Canton de Adelaide Metcalfe 2340, promenade Egremont, RR. 5 Strathroy (Ontario) N7G 3H6 Objet : Plainte à propos de la réunion à huis clos du 5 mars 2012 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation téléphonique …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Résolutions La Loi sur les municipalités stipule que les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités doivent se tenir en public, sauf dans certaines circonstances restreintes. Une résolution doit être adoptée pour tenir …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Les exceptions à connaître La Loi de 2001 sur les municipalités (art. 239*) stipule que les réunions municipales doivent se tenir en public, sous réserve de certaines exceptions restrictives. À compter du 1er janvier 2018, il y a 14 exceptions …
Conseils pour les municipalités Processus local de plainte Chaque municipalité devrait avoir en place un processus clair pour répondre aux plaintes du public. Le processus local de plainte devrait être : • accessible au public • approuvé par le conseil • distinct du code de conduite / processus du …
Opening remarks – Paul Dubé Annual Report 2018-2019 Good morning and thanks to all of you for being here, and for watching via webcast. I’m here today to report on the work my office has done for Ontarians in the past fiscal year, as well as to update you on the brand new areas we began overseeing …
