Le 9 décembre 2011 Mme Carol McKenzie, secrétaire Municipalité de Lambton Shores 7883, promenade Amtelecom Forest (Ontario) N0N 1J0 Objet : Examen de la réunion du 6 juillet 2011 par l’Ombudsman Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation téléphonique du 2 décembre 2011 à propos des …
Dans le noir – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Bonjour et merci à vous d’être ici ou de vous joindre à nous en direct sur le Web. Beaucoup d’entre vous se souviennent sans doute du lancement de notre enquête en février 2014. Nous avions reçu de nombreuses plaintes à propos de problèmes …
« Le Projet de loi 8 et le renforcement de la responsabilisation municipale » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Réunion du printemps Municipal Integrity Commissioners of Ontario Vaughan 26 avril 2016 1 Thank you so much for inviting me to speak to you today. 2 Merci de m’avoir invité à m’adresser à …
BY EMAIL Andrea Holland City Clerk, City of Hamilton 71 Main Street West Hamilton, ON, L8P 4Y5 June 23, 2021 Dear Ms. Holland: Re: Complaints about the display of electronic vote results I am writing further to our conversations about complaints received by the Ombudsman regarding vote results …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL February 24, 2023 Mayor Josh Morgan City Clerk Michael Schulthess Council for the City of London 300 Dufferin Avenue London, ON N6B 1Z2 Dear Members of Council for the City of London: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint suggesting that …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 6 décembre 2021 Conseil du Canton de Loyalist a/s Debbie Chapman, Greffière P.O. Box 70 263 Main Street Odessa, ON K0H 2H0 Au maire et aux membres du conseil du Canton de Loyalist Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Le 11 octobre 2013 Malcolm White, secrétaire Rachel Tyczinski, secrétaire adjointe Ville de Sault Ste. Marie 99, promenade Foster Drive, C.P. 580 Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 5N1 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos – Comité d’examen du Règlement de procédure et Comité d’examen de …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsma n May 9, 2018 Ric McGee, Chief Administrative Officer/Clerk Town of Deep River 100 Deep River Road PO Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Via mail and email Dear Mr. McGee, Re: Closed meeting complaint- March 21, 2018 I am writing further to our telephone conversation …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Municipality of Central Huron held an illegal closed meeting on January 12, 2015 “Recording Unavailable” André Marin Ombudsman of Ontario March 2015 Complaints 1 On January 14, 2015, my Office received a complaint that council for the …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 17 mai 2023 Conseil de la Ville d’Amherstburg a/s maire Michael Prue 271, rue Sandwich Sud Amherstburg (Ontario) N9V 2A5 Aux membres du Conseil de la Ville d’Amherstburg, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte dans laquelle …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 Date(s) de l’événement Frais de voyage Déplacements – But et lieu Rien à signalier Total des frais de voyage Frais d’accueil …
Getting nowhere? We can help. You can complain to the Ombudsman if you have an unresolved issue with any of these publicly funded bodies in Ontario: u u u u Provincial government organizations Municipalities Universities School boards We can: u u u u u Point you in the right direction Cut through …
Mot d’ouverture – Paul Dubé Rapport annuel 2016-2017 Merci d’être ici parmi nous aujourd’hui et de nous regarder en webdiffusion. C’est un honneur pour moi de présenter le rapport d’aujourd’hui, qui couvre non seulement ma première année complète en tant qu’Ombudsman, mais aussi la première année …
Le 5 avril 2013 Bonnie Nistico-Dunk, secrétaire CP 3012, 50, rue Church St. Catharines (Ontario) L2R 7C2 Madame, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 4 avril 2013 à propos des résultats de notre examen d’une plainte alléguant que le Conseil municipal s’était réuni à huis clos le …
Le 10 juin 2013 John Close, maire Angie Cathrae, secrétaire Ville de South Bruce Peninsula 315, rue George CP 310 Wiarton (Ontario) N0H 2T0 Objet : Plainte à propos de réunions à huis clos tenues entre le 4 septembre 2012 et le 15 janvier 2013 Monsieur, Madame, Par la présente, je fais suite à …
Ask the Ombudsman What is the Ombudsman’s Children and Youth Unit? What are my obligations as a service provider? The Ombudsman’s Children and Youth Unit can take complaints from any young person in care, or adults, including service providers. We can take complaints in English and French – and …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage 25 février 2020 Déplacements - But et lieu A visité le Centre de détention du Sud de Toronto, Toronto, …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from July 1, 2019 to September 30, 2019 Event Date (s) Hosting August 14, 2019 Purpose Meeting with Articling Student in Toronto (3 People) Airfare Car Rentals - Mileage, Taxi, …
Le 15 avril 2021 Au Conseil The Corporation of the Township of The North Shore P.O. Box 108, 1385 Hwy 17 Algoma Mills, ON P0R 1A0 Envoyé par courriel à municipalclerk@townshipofthenorthshore.ca Aux membres du Conseil du Canton de The North Shore : Objet : Plaintes à propos de réunions du conseil le …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 mars 2023 Conseil de la Ville du Grand Sudbury a/s Paul Lefebvre, Maire CP 5000, Succ. A 200 rue Brady Sudbury, ON P3A 5P3 Aux membres du conseil de la Ville du Grand Sudbury Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
