Ombudsman Report Investigation into a complaint about a gathering held by members of the Community and Protective Services Committee of the City of London on March 21, 2023 Paul Dubé Ombudsman of Ontario January 2024 Overview 1 My Office received a complaint about a gathering held by members of the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion des membres du Conseil du Canton de Morley tenue le 14 décembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre entre des membres du Conseil et une personne …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’un appel des membres du Conseil de la Municipalité de Casselman le 26 janvier 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes au sujet d’un appel des membres du Conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny le 19 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Le 10 mai 2023 Conseil Canton de Douro-Dummer 894, rue South, case postale 92 Warsaw (Ontario) K0L 3A0 Aux membres du Conseil du Canton de Douro-Dummer, Objet : Plainte concernant la réunion du Conseil du 5 octobre 2021 L’Ombudsman a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les membres du Conseil de la Ville d’Elliot Lake ont indûment tenu une réunion à huis clos le 2 juillet 2014 « Autour de la table » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 17 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte au …
Allocution – Ombudsman Paul Dubé Déjeuner de l’honorable Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l’Ontario Le 6 juin à midi Merci pour ces paroles bienveillantes, Votre Honneur, pour votre hospitalité exceptionnelle et pour votre accueil si chaleureux à Queen’s Park aujourd’hui. Au nom de …
Le 16 juin 2017 Karen Gerrard, greffière-trésorière Canton de Tehkummah 456 Hwy 542A Tehkummah, ON P0P 2C0 Par courrier postal et courriel – twptehk@amtelecom.net Objet : Plainte reçue par l’Ombudsman de l’Ontario sur des réunions à huis clos dans le Canton Madame, Je vous écris à la suite de notre …
Ombudsman Report Investigation into whether members of the Waterfront Improvement Committee for the Township of Billings held closed meetings in violation of the Municipal Act, 2001 “On the Waterfront” André Marin Ombudsman of Ontario October 2014 Complaint 1 On July 23, 2014, my Office received a …
Cunningham Swan LAWYERS Timothy J. Wilkin Professional Corporation Direct Line: 613.546.8074 E-mail: twilkin@cswan.com November 12, 2013 Mr. Andre Marin Ombudsman of Ontario Bell Trinity Square 483 Bay Street 10th Floor, South Tower Toronto Ontario MSG 2C9 Dear Sir: RE: Our Client: The Corporation …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les chefs de Conseil de West Parry Sound ont tenu des réunions à huis clos illégales y compris le 19 février 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Municipalité de Killarney a tenu indûment une réunion à huis clos le 25 avril 2014 « Sur le quai » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 28 mai 2014, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions d’étude tenues par le Groupe de travail sur les véhicules tout terrain de la Ville de Kawartha Lakes le 19 février et le 4 mars 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2022 Plainte 1 En septembre 2021, mon Bureau a reçu une plainte à propos de …
OUR MISSION OUR VISION To be an effective agent of positive change for the people of Ontario by enhancing government and public sector fairness, accountability and transparency, as well as promoting a respect for rights. A public sector that serves Ontarians in a way that is fair, accountable, …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman June 7 , 2018 Council for the Township of Russell c/o Joanne Camire Laflamme, Clerk Township of Russell 717 Notre-Dame Street Embrun, ON KOA 1W1 By e-mail: joannecamirelaflamme@russell.ca Dear Council for the Township of Russell: Re: Closed meeting complaint - …
June 19, 2020 Council for the Municipality of Callander 280 Main Street North, P. O. Box 100 Callander, ON P0H 1H0 Sent via email to egunnell@callander.ca Dear Mayor and Members of Council for the Municipality of Callander: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a closed …
Rapport annuel 2018-2019 – Faits et points saillants Les chiffres – Cas reçus Année financière 2018-2019 (1er avril 2018-31 mars 2019) : 27 419 (hausse de 30 % par rapport à l’an dernier) Ministères et programmes provinciaux relevant du mandat de l’Ombudsman : 14 175 (ventilation pp. 72-73) …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 septembre 2022 Ville de South Bruce Peninsula a/s Janice Jackson, Mairesse 315 George Street PO Box 310 Wiarton, ON N0H 2T0 Au Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu deux plaintes …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO Le 3 octobre 2019 Par courriel (clerksoffice@carling.ca) Maire et Conseil Canton de Carling 2 West Carling Bay Road Nobel, Ontario POG 1GO Monsieur le Maire, Objet : Plainte concernant une reunion a huis clos Je vous ecris …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité consultatif sur la gestion des déchets de la Ville de Hamilton le 27 septembre 2017 et le 31 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le …
