Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si les chefs de Conseil de West Parry Sound ont tenu des réunions à huis clos illégales y compris le 19 février 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Grimsby le 2 mai 2016 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 2 mai 2016, le Conseil de la Ville de Grimsby avait discuté à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si un Comité du Conseil de la Ville de Hamilton a tenu une réunion illégale le 25 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 25 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte de la députée provinciale Monique Taylor à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos des Cantons unis de Head, Clara et Maria le 21 octobre et le 4 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Le 7 novembre 2011, notre Bureau a reçu une plainte disant que le Conseil des Cantons unis de Head, Clara …
Ombudsman Report Investigation into complaints about closed meetings held by the Town of Saugeen Shores on July 22, November 11, November 25, 2019, and February 24, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario July 2020 Complaint 1 My Office received a complaint about meetings held by council for the Town …
Ombudsman Report Investigation regarding a closed meeting held by Loyalist Township on July 8, 2019 Paul Dubé Ombudsman of Ontario September 2020 Complaint 1 My Office received a complaint about a closed meeting held by council for Loyalist Township (the Township) on July 8, 2019. The complaint …
Le 22 septembre 2020 Conseil de la Cité de Pickering One The Esplanade Pickering, Ontario Canada L1V 6K7 Envoyé par courriel : council@pickering.ca Au Conseil, Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton d’Emo le 23 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Emo (le Canton) le 23 juin 2020. La plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton de Johnson le 29 octobre 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par le Canton de Johnson (le « Canton ») le 29 …
Ombudsman Report Investigation into complaints about closed meetings held by the Municipality of Temagami Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2021 Complaints 1 My Office received complaints that council for the Municipality of Temagami (the “Municipality”) held meetings on June 13 and November …
Rapport de l’Ombudsman Enquête à propos d’une plainte sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Plympton-Wyoming le 24 juin 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que, le 24 juin 2020, le conseil de la Ville de Plympton-Wyoming …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues …
Le 13 août 2020 Conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest 101-225, rue Holditch Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Envoyé par courriel à mducharme@municipality.westnipissing.on.ca Objet : Examen par l’Ombudsman d’une plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil de la Municipalité …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton de Loyalist le 8 juillet 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Loyalist (le Canton) le 8 juillet 2019. …
Ombudsman Report Investigation regarding a closed meeting held by the Township of Emo on June 23, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario October 2020 Complaint 1 My Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township of Emo (the Township) on June 23, 2020. The complaint …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a meeting held by the Township of Johnson on October 29, 2019 Paul Dubé Ontario Ombudsman January 2021 Complaint 1 My Office received a complaint about a special council meeting held by the Township of Johnson (the “Township”) on October 29, …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a closed meeting held by the Town of Plympton-Wyoming on June 24, 2020 Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2021 Complaint 1 My Office received a complaint that council for the Town of PlymptonWyoming (the “Town”) held a meeting on June 24, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Municipalité de Temagami Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 13 juin et le 7 novembre 2019, le conseil de la Municipalité de Temagami …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL Council for the Township of Wollaston 90 Wollaston Lake Road, P.O. Box 99 Coe Hill, ON K0L 1P0 September 27, 2024 Dear Members of Council for the Township of Wollaston: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a special meeting of council …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 Mon Bureau a reçu …
