Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le Comité des questions générales de la Ville de Hamilton les 23 et 24 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2017 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité des questions générales de …
CONFÉRENCE MONDIALE DES OMBUDSMANS LE 21 SEPTEMBRE 2023 ROME, ITALIE LE RÔLE D’OMBUDSMAN DANS LE MONDE : ENTRE RÉALITÉ ET POSSIBILITÉ Session 1 : Le médiateur – passerelle entre citoyens et collectivités locales (Constitution et Médiateur; Défense du médiateur, instrument de garantie) Paul Dubé – …
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O هل تعاني من مشكلة مع إحدى الخدمات التي تقدمها البلدية أو المقاطعة في أونتاريو؟ يمكننا المساعدة. التزامنا هل تعاني من مشكلة مع إحدى الخدمات التي تقدمها البلدية أو المقاطعة في أونتاريو؟ من خالل تحديد المشاكل واقتراح …
March 2, 2021 Council for the City of Sault Ste. Marie 99 Foster Drive Sault Ste. Marie, ON P6A 5X6 Sent by email to mayor.provenzano@cityssm.on.ca Dear Council for the City of Sault Ste. Marie: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint about a closed meeting held by council for …
Le 29 mars 2021 Conseil du Canton de Lake of Bays 1012 Dwight Beach Rd, Dwight, ON P0A 1H0 Envoyé par courriel à tglover@lakeofbays.on.ca Au Conseil du Canton de Lake of Bays Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le …
Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels Office of the Deputy Minister Correctional Services Bureau du sous-ministre Services correctionnels 25 Grosvenor Street 111h Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: 416-327-9734 Fax: …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Chamberlain held illegal closed meetings between November 2013 and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that council for the Township of Chamberlain …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Leeds and the Thousand Islands held illegal closed meetings to discuss Council’s Code of Conduct André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In March 2015, my Office received a complaint that a quorum of council for …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles a tenu des réunions à huis clos illégales pour discuter du code de conduite du Conseil André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Chamberlain a tenu des réunions à huis clos illégales entre novembre 2013 et février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 En mars 2015, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil du …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Woolwich held illegal closed meetings in August 2014 and January and February 2015 André Marin Ombudsman of Ontario June 2015 Complaint 1 In February 2015, my Office received a complaint about three closed sessions held by …
Speaking notes for Standing Committee on Social Policy re Bill 68 (Tuesday, April 11, 5:20 p.m.) 1 I greatly appreciate the opportunity to address the Standing Committee today. 2 As an Officer of the Legislative Assembly, the Ontario Ombudsman has been promoting fairness, transparency and …
Rapport annuel 2022-2023 – Mot d’ouverture de l’Ombudsman REMARQUE : Ce mot d’ouverture n’a pas été prononcé en personne, la conférence de presse de l’Ombudsman Paul Dubé du 5 octobre 2023 ayant été annulée. Au lieu de cela, il l’a publié sous forme de déclaration écrite pour accompagner son …
Document d’information – Crise de santé mentale chez les enfants à Petawawa La base des Forces canadiennes Petawawa (BFC Petawawa) a fourni le principal contingent de soldats canadiens pour la mission en Afghanistan. À ce jour, quelque 2 000 soldats de la base ont été déployés en Afghanistan; 1 500 …
a Ombudsman ONTARIO ONTARIO'S WATCHDOG CHIEN DE GARDE DE L'ONTARIO Le 17mars2011 Mme Brenda Percy, gestionnaire du Conseil et des Services legislatifs / greffiere Ville d' Amherstburg 27 1 Sandwich St South Arnherstburg, Ontario N9V2A5 Obiet: Examen par l'Ombudsman de la reunion a huis clos tenue …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from January 1, 2024 to March 31, 2024 Travel Date(s) Travel Expenses Purpose Airfare Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Meals and Incidentals Accommodation Total …
O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G Connais tes droits pendant la prise en charge En tant que jeune pris(e) en charge*, tu as des droits. Ceci signifie que tu as droit à certaines choses pendant que tu reçois des services. BONS SOINS SÉCURITÉ TON DOSSIER Si tu crois que tes droits ne sont …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Pratiques exemplaires Les réunions municipales devraient se dérouler en public, à de rares exceptions près, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239. Les enquêtes de l’Ombudsman sur les réunions à huis clos visent à …
Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Chaque municipalité devrait avoir une politique générale de plaintes approuvée par le conseil municipal. La politique de plaintes devrait être affichée publiquement. La politique devrait préciser si …
