Rapport annuel du Commissaire aux services en français de l’Ontario 2023-2024 Mot d’ouverture – Carl Bouchard, Commissaire, le 5 décembre 2024 Bonjour à tout le monde, J’aimerais d’abord reconnaître qu’on se trouve sur le territoire traditionnel de nombreuses Premières Nations, dont les …
Organizations that have participated in Sharpening Your Teeth training include: Why ‘sharpen your teeth’? Sharpening Your Teeth is an advanced training course designed for professionals working in investigative and oversight agencies. Hundreds of ombudsmen and administrative investigators from all …
NOTRE MISSION NOTRE VISION Nous nous efforçons de jouer efficacement le rôle d’un agent de changement positif pour la population ontarienne, en favorisant l’équité, la responsabilisation et la transparence du secteur public et du gouvernement, et en promouvant le respect des droits. Un secteur …
Ontario I) Ministry for Seniors and Accessibility 2024 Accessibility Compliance Report Instructions All information you provide is subject to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. If you are a public sector organization with 20 or more employees that is not designated under the …
ACCESSIBILITY PLAN INTRODUCTION Under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005, and specifically Regulation 191/11, “Integrated Accessibility Standards” (the “Regulation”), the Government of Ontario, the Legislative Assembly, and designated public sector organizations and large …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL September 20, 2023 Council for the Municipality of Callander c/o Mayor Robb Noon 280 Main Street North, P. O. Box 100 Callander, ON P0H 1H0 Dear Members of Council for the Municipality of Callander: Re: Closed meeting complaints My Office received complaints about …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 19 octobre 2023 Conseil de la Ville de Deep River 100, chemin Deep River C.P. 400 Deep River (Ontario) K0J 1P0 Au Conseil de la Ville de Deep River, Objet : Plainte concernant la réunion du Conseil du 19 avril 2023 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une …
Do you have a problem with an Ontario provincial or municipal service? Do you feel you were treated unfairly or disrespected? Did you face a long delay, or have trouble getting answers? Do you need information about what services you are entitled to? We can help. OUR COMMITMENT By identifying …
NOTE: UNDER EMBARGO to 11 a.m., June 27, 2018 Opening remarks – Paul Dubé Annual Report 2017-2018 Good morning and thank you all for being here, and for watching via webcast. I am here today to release my Annual Report on the work of my Office over the past fiscal year. This report demonstrates the …
Annual Report 2019-2020 – Ombudsman’s remarks Good morning, everyone. Welcome to this pandemic version of our Annual Report press conference. I decided to do this press conference virtually to avoid putting additional strains on the Legislative Assembly staff and operations, and to make things as …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du Comité des services communautaires et de protection de la Ville de London le 21 mars 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2024 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre …
« Porte ouverte sur le scandale des billets du concert d’Elton John » Enquête sur la réunion à huis clos du conseil municipal du Grand Sudbury le 20 février 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 25 avril 2008 Table des matières …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par la Ville de Niagara Falls le 6 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls (la « Ville ») le 6 octobre 2020. 2 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 2 avril 2020 par voie de participation électronique Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil de la …
FORMULAIRE DE PLAINTES : ENFANTS ET JEUNES Utiliser ce formulaire tu as une plainte au sujet des services aux enfants et jeunes pris en charge ou des organismes de protection de l'enfance. Tu peux envoyer ce formulaire à cy-ej@ombudsman.on.ca, ou par la poste à l’Unité des enfants et des jeunes, …
Conseils pour les municipalités Réunions à huis clos : Résolutions La Loi sur les municipalités stipule que les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et des comités doivent se tenir en public, sauf dans certaines circonstances restreintes. Une résolution doit être adoptée pour tenir …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Municipalité de la Nation le 31 août 2015 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2016 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte indiquant que le Conseil de la Municipalité de la Nation a tenu une …
