The Office of the Ombudsman of Ontario will be closed on Monday, August 4. Our phone lines will also be closed.
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Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a tenu des réunions à huis clos illégales en avril, mai et juin 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Septembre 2015 Plainte 1 En mai 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à …
Enquête visant à déterminer si les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls ont tenu des réunions à huis clos illégales le 16 janvier 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En mars 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Essex a tenu une réunion à huis clos illégale par courriel en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 22 avril 2015, nous avons reçu une plainte alléguant que le Conseil de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l'allégation de violation de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Municipalité de Brighton le 28 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 9 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Russell held an illegal closed meeting on June 1, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 On June 2, 2015, my Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Russell a tenu une réunion à huis clos illégale le 1er juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 2 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Elliot Lake held illegal closed meetings in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 In April 2015, my Office received complaints about closed sessions held by council for the City of Elliot …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Elliot Lake a tenu des réunions à huis clos illégales en avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 En avril 2015, mon Bureau a reçu des plaintes à propos de séances à huis clos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 30 avril 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings held by Council for the Town of Amherstburg on January 10 and June 2, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 Our Office received complaints that council for the Town of Amherstburg discussed items in closed …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Groupe de travail sur les soins de longue durée pour la Région de Niagara a tenu une réunion à huis clos illégale le 13 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, mon Bureau a reçu une …
Ombudsman Report Investigation into whether the Economic Development Committee for the Township of McKellar held illegal closed meetings on May 5, 2015 and by email between April 22 and 24, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 In May 2015, the Office of the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 mars 2023 Conseil de la Ville du Grand Sudbury a/s Paul Lefebvre, Maire CP 5000, Succ. A 200 rue Brady Sudbury, ON P3A 5P3 Aux membres du conseil de la Ville du Grand Sudbury Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue à huis clos par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le Canton de West Lincoln Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles des membres des conseils …
