J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2022 Au Conseil du Comté de Norfolk a/s Amy Martin, Mairesse Robinson Administration Building 185 Robinson St., Suite 100 Simcoe, ON N3Y 5L6 Aux membres du Conseil du Comté de Norfolk Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 3 janvier 2023 Au Conseil du Canton de Prince 3042 Second Line West Prince Township, ON P6A 6K4 Aux membres du Conseil du Canton de Prince Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos Je vous écris à la suite de notre conversation téléphonique du 12 octobre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du Comité des services communautaires et de protection de la Ville de London le 21 mars 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2024 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité Baconfest, le groupe de travail sur les finances et le groupe de travail sur les politiques du Canton de Lucan Biddulph Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren les 20 novembre et 11 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Markstay-Warren …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil du Canton de McGarry le 1er septembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil du Canton de McGarry (le « Canton …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du Canton de McKellar les 24 août et 31 août, le 9 septembre 2021 et le 12 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions du Conseil du Canton de McMurrich/Monteith tenues les 5 et 14 septembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith aurait tenu, les 5 et 14 septembre …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 26 septembre 2022 Conseil du Canton de Minden Hills a/s Brent Devolin, Maire 7 Milne Street, P.O. Box 359 Minden, ON K0M 2K0 Aux membres du Conseil du Canton de Minden Hills Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte à propos …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion des membres du Conseil du Canton de Morley tenue le 14 décembre 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre entre des membres du Conseil et une personne …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions du comité d’enquête du Canton de Nairn et Hyman les 4 juin, 5 août et 19 octobre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2021 Plaintes 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes concernant la transparence de réunions tenues par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par la Niagara Central Dorothy Rungeling Airport Commission les 8 et 23 avril, 13 mai et 19 et 30 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de cinq réunions tenues à huis clos par la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 17 novembre 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le conseil du Canton de Nipissing les 17 février, 9 mars, 6 avril, 18 mai, 8 juin, 13 juillet et 3 août 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de nombreuses réunions tenues à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil et le comité plénier du Conseil du Comté de Norfolk le 14 février et le 15 novembre 2023 ainsi que les 9 et 16 janvier 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes au sujet …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Casselman le 26 octobre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la Municipalité de Casselman le 27 mai 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une rencontre tenue par les membres du conseil de la …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une rencontre du conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton d’Emo (le « Canton ») le 28 mai 2022. La plainte …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands le 7 décembre 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Lanark Highlands …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham le 19 avril 2021 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2022 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham (la « Ville ») le 19 …
