Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion illégale le 8 octobre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 5 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 8 …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu une réunion à huis clos illégale le 10 décembre 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2015 Plainte 1 Le 13 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue par …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of South Bruce Peninsula held illegal closed meetings in April, May and June 2015 André Marin Ombudsman of Ontario September 2015 Complaint 1 In May 2015, my Office received a complaint about closed sessions held by council for the …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Township of Russell held an illegal closed meeting on June 1, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 On June 2, 2015, my Office received a complaint about a closed meeting held by council for the Township …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Russell a tenu une réunion à huis clos illégale le 1er juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Octobre 2015 Plainte 1 Le 2 juin 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the City of Elliot Lake held illegal closed meetings in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaint 1 In April 2015, my Office received complaints about closed sessions held by council for the City of Elliot …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 30 avril 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings held by Council for the Town of Amherstburg on January 10 and June 2, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 Our Office received complaints that council for the Town of Amherstburg discussed items in closed …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Groupe de travail sur les soins de longue durée pour la Région de Niagara a tenu une réunion à huis clos illégale le 13 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, mon Bureau a reçu une …
Ombudsman Report Investigation into whether the Economic Development Committee for the Township of McKellar held illegal closed meetings on May 5, 2015 and by email between April 22 and 24, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 In May 2015, the Office of the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue à huis clos par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le Canton de West Lincoln Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles des membres des conseils …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny le 19 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenues par le Comté de Haliburton le 27 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Comté de Haliburton (le « Comté ») a tenu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills (la « …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 16 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2019 Plainte 1 En janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à huis clos tenues par le Comité des affaires …
