Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings held by Council for the Town of Amherstburg on January 10 and June 2, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 Our Office received complaints that council for the Town of Amherstburg discussed items in closed …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Groupe de travail sur les soins de longue durée pour la Région de Niagara a tenu une réunion à huis clos illégale le 13 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, mon Bureau a reçu une …
Ombudsman Report Investigation into whether the Economic Development Committee for the Township of McKellar held illegal closed meetings on May 5, 2015 and by email between April 22 and 24, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 In May 2015, the Office of the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue à huis clos par la Ville de Grimsby, la Ville de Lincoln et le Canton de West Lincoln Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles des membres des conseils …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le groupe de travail de l’aéroport de Huronia de la Ville de Midland, de la Ville de Penetanguishene et du Canton de Tiny le 19 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion à huis clos tenues par le Comté de Haliburton le 27 avril 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Décembre 2023 Plaintes 1 Mon Bureau a été saisi de plaintes selon lesquelles le Conseil du Comté de Haliburton (le « Comté ») a tenu …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills (la « …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Conseil d’administration du Hamilton Farmers’ Market a/s Elly Bowen, Présidente 35 York Boulevard Hamilton, ON L8R 3K1 Le 5 janvier 2022 Madame la Présidente, Objet : Plaintes sur les pratiques de réunion du Hamilton Farmers’ Market Mon Bureau a reçu des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de séances à huis clos tenues par la Ville de Hamilton le 16 janvier 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2019 Plainte 1 En janvier 2019, mon Bureau a reçu une plainte à propos de séances à huis clos tenues par le Comité des affaires …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 18 janvier 2023 Conseil de la Ville de Hamilton a/s Andrea Horwath, Mairesse Hamilton City Hall 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Madame, Objet : Plainte sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail (le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Comité des questions générales de la Ville de Hamilton tenue le 6 février 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2023 Plainte 1 En avril 2022, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue plusieurs années …
J. Paul Dubé, Ombudsman ENVOYÉ PAR COURRIEL Hamilton Waterfront Trust Conseil d’administration a/s Bernie Mueller, Président 47 Discovery Drive Hamilton Ontario L8L 8K4 Le 6 février, 2023 Au Conseil d’administration Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos Mon Bureau a reçu des plaintes à …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions tenues par le Conseil du Canton de Jocelyn les 10 et 13 janvier, le 7 février, le 4 avril et le 10 octobre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu trois plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton de Jocelyn …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par la Ville de Kirkland Lake le 25 août 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2021 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Kirkland Lake (la « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Comité plénier du Canton de Lanark Highlands le 27 juin 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2024 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Comité plénier du Canton de Lanark Highlands (le « …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte concernant une réunion tenue par le Comité plénier des Comtés unis de Leeds et Grenville le 5 juillet 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte au sujet d’une réunion tenue par le Comité plénier (le « …
