Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion à huis clos illégale le 28 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 30 avril 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Port Colborne a tenu des réunions à huis clos illégales le 8 mars 2010, le 27 janvier 2014, et le 8 décembre 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Table des matières Plainte …
Ombudsman Report Investigation into closed meetings held by Council for the Town of Amherstburg on January 10 and June 2, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 Our Office received complaints that council for the Town of Amherstburg discussed items in closed …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg le 10 janvier et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Notre Bureau a reçu des plaintes alléguant que, le 10 janvier et le 2 juin 2015, le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation d'infraction à la Loi de 2001 sur les municipalités par le Canton de West Lincoln les 15 juin et 22 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin et juillet 2015, notre Bureau a reçu trois plaintes sur des …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur l’allégation que le Comité des travaux publics du Canton de Bonfield a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 19 mai et le 2 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, notre Bureau a reçu deux …
Enquête sur les allégations de violations de la Loi de 2001 sur les municipalités par la Ville d’Owen Sound les 27 avril, 25 mai et 15 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 Le 27 juillet 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, durant une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Groupe de travail sur les soins de longue durée pour la Région de Niagara a tenu une réunion à huis clos illégale le 13 mai 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En juin 2015, mon Bureau a reçu une …
Ombudsman Report Investigation into whether the Economic Development Committee for the Township of McKellar held illegal closed meetings on May 5, 2015 and by email between April 22 and 24, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario November 2015 Complaint 1 In May 2015, the Office of the …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité de développement économique du Canton de McKellar a tenu des réunions à huis clos illégales le 5 mai 2015, ainsi que par courriel du 22 au 24 avril 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Novembre 2015 Plainte 1 En mai …
Investigation into closed meetings held by the Township of Russell on August 10, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario January 2016 Complaint 1 In August 2015, our Office received two complaints about closed meetings held by council for the Township of Russell on August 10, 2015. 2 One …
Enquête sur des réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Janvier 2016 Plainte 1 En août 2015, notre Bureau a reçu deux plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Russell le 10 août 2015. …
Investigation into closed meetings held by Council for the Municipality of St.-Charles on May 15, 2012, June 19, 2013, and May 29, 2014 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario February 2016 Complaint 1 In May 2015, our Office received a complaint that council for the Municipality of St.-Charles …
Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de St.-Charles les 15 mai 2012, 19 juin 2013 et 29 mai 2014 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 En mai 2015, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que, lors de réunions le 15 mai …
Le 29 janvier 2016 Par courriel (mdupuis@casselman.ca) Mme Marielle Dupuis, greffière Village de Casselman 751, rue St-Jean St., C.P. 710 Casselman, ON K0A 1M0 Objet : Plaintes sur des réunions à huis clos Madame, Je vous écris suite à notre discussion du 15 janvier 2016 sur les résultats de notre …
Investigation into the meeting held by the Town of Fort Erie on December 14, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario February 2016 Complaint 1 On December 21, 2015, our Office received a complaint regarding the December 14, 2015 special meeting held by council for the Town of Fort Erie. The …
Enquête sur la réunion tenue par la Ville de Fort Erie le 14 décembre 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Le 21 décembre 2015, notre Bureau a reçu une plainte au sujet de la réunion extraordinaire tenue par le Conseil de la Ville de Fort Erie le 14 décembre …
Investigation into complaints about a meeting held by Council for the City of London on June 10, 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario February 2016 Complaint 1 My Office received two complaints that council for the City of London held an illegal closed meeting on June 10, 2015. 2 One …
Enquête sur des plaintes à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de London le 10 juin 2015 Barbara Finlay Ombudsman intérimaire de l’Ontario Février 2016 Plainte 1 Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville de London avait tenu une réunion à huis clos …
Ombudsman Report Investigation into Whether Members of Council for the Township of Leeds and the Thousand Islands Held Improper Closed Meetings on November 16, 2012 and February 19, 2013 André Marin Ombudsman of Ontario November 2013 Table of Contents Complaint …
